MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Rémy-Corlay, avocat aux Conseils, pour M.

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5. La société GDT et M.

MICHEL, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS (9E CHAMBRE CORRECTIONNELLE) EN DATE DU 9 OCTOBRE 1981 QUI, POUR INFRACTIONS A LA REGLEMENTATION SUR LES RELATIONS FINANCIERES AVEC L'ETRANGER, A CONDAMNE

prohibées, les a condamnés à diverses amendes et pénalités douanières ; Joignant les pourvois en raison de leur connexité ; Vu le mémoire ampliatif commun aux demandeurs et le mémoire en défense ; Sur le moyen

X... a été engagé par la société Marcelly en qualité d'apprenti du 1er octobre 1968 au 1er octobre 1971, puis en qualité d'ouvrier qualifié à compter de cette dernière date ; qu'ayant été licencié pour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4. M.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES QUATRE BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET DEFERE (ORLEANS, 3 MARS 1980), QUE LA SOCIETE COMPAGNIE FINANCIERE DES NOUVELLES GALERIES (COFINOGA) A CONSENTI A M X..., LE 18

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 17 octobre 2005), que la Société de développement régional de Languedoc-Roussillon, aux droits de laquelle est venue la Caisse d'épargne

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Irène D..., épouse B..., demeurant ... (Ardèche), 2°) M.

[Z] et vise seulement l'entreprise [X] ; qu'enfin, il a été établi que l'entreprise de M.

DE ZONE LONGUE ET DEFAUT DE FEUILLE DE ROUTE, L'A CONDAMNE A 1 000 FRANCS ET 500 FRANCS D'AMENDE, AINSI QU'A DES REPARATIONS CIVILES ; SUR LES CONTRAVENTIONS ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 1ER

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le directeur général des Impôts, domicilié au

économique et sociale ; Et sur le second moyen : Attendu que le SNPMT et Mme Y... font encore grief au jugement d'avoir statué comme il l'a fait, alors, selon le moyen, d'une part, que l'existence

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré, que l'Eurl garage Wilson (l'Eurl) a acheté

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1er, 35 et 36 du décret n° 57-245 du 24 février 1957 modifié, ensemble l'article

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'arrêt de la chambre commerciale, financière et économique du 11 juillet 2006, ayant sursis à statuer après jonction des pourvois

actions simplifiée dénommée société d'exploitation de l'Hôtel Casadelmar (la société Casadelmar) ont décidé, à la majorité simple, d'attribuer une rémunération au président de cette dernière à compter du 1er

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat aux Conseils, pour la société Indicia production.

étant réunis ; Sur le premier moyen de Marc C... et sur le moyen de Jérôme Z... et de la société Z... pris en ses première et deuxième branches ; Attendu que, pour écarter l'argumentation des demandeurs