; que Tarek X... a été incarcéré en vertu d'une ordonnance de placement en détention provisoire du 1er juin 1990 et d'un mandat de dépôt décerné à la même date ; que la durée de cette détention a été

les preuves et indices matériels utiles à la manifestation de la vérité, celle-ci doit alors être l'unique moyen d'y parvenir ; qu'en se bornant à énoncer que la détention provisoire de X... était nécessaire

Examen des moyens Sur les premier, deuxième moyens et le troisième moyen, pris en ses troisième et quatrième branches, proposés pour les sociétés [2] et [3] et le deuxième moyen proposé pour l'Autorité

Examen du moyen Sur le moyen unique du mémoire personnel pris en sa troisième branche 5.

prolongeant sa détention provisoire.

[B] ; D'où il suit que le moyen, qui est inopérant en sa première branche critiquant des motifs surabondants, n'est pas fondé pour le surplus ; Sur le second moyen du pourvoi n° Z 15-

comparution et que, en raison de la peine encourue, la durée de la détention provisoire s'en trouve modifiée, le titre initial de détention demeure valable mais, à compter de la notification de la nouvelle

prolongeant sa détention provisoire.

; Attendu qu'en cet état, les griefs énoncés dans les première et troisième branches du moyen ne sont nullement fondés ; que, contrairement à ce qui est soutenu, la mise en détention du demandeur n'a

prolongeant sa détention provisoire.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois premières branches : Vu l'article 809, alinéa 2, du code de procédure civile, ensemble

UN RECOURS DEVANT UN TRIBUNAL AFIN QU'IL STATUE A BREF DELAI SUR LA LEGALITE DE SA DETENTION ; QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; SUR LE TROISIEME MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE L'ARRET

QUI NE PEUT QU'ETRE ECARTE ; SUR LES PREMIERE ET DEUXIEME BRANCHES DU MOYEN, LES BRANCHES ETANT REUNIES ; D'OU IL SUIT QUE LES GRIEFS DU MOYEN, EN SES DIVERSES BRANCHES, NE SAURAIENT ETRE ACCUEILLIS

de motifs ; Les moyens étant réunis ; Sur le premier moyen et sur le second moyen, pris en sa première branche : Attendu que, par ordonnance du 19 octobre 2016, le juge des libertés et de la

pris en sa première branche 9.

Sur le moyen pris en ses autres branches Enoncé du moyen 5.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 5. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré l'appel de M.

provisoire, c'est-à-dire après sa mise en examen ; qu'en se bornant à affirmer péremptoirement, pour écarter le moyen, que ces pièces étaient nécessairement au dossier lors de l'interrogatoire de première

sa première branche, neuvième moyen, pris en sa première branche, onzième moyen, douzième moyen, pris en ses deuxième à quatrième branches, et quinzième moyen, proposés pour M.

pièces de la procédure que le juge des libertés et de la détention a dit n'y avoir lieu à placement en détention provisoire de M.