reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que la société Loveco a souscrit le 1er juin 1987 une police d'assurance crédit auprès de la société Assurances du crédit, devenue la société Gerling Namur

(Bouches-du-Rhône), 2°/ de l'UNION DES ASSURANCES DE PARIS IARD, société anonyme, dont le siège social est ... (1er), défenderesses à la cassation.

Frédéric X... et Mme X... à payer à la caisse de crédit mutuel d'Auxerre la somme de 23 776, 10 euros, avec intérêts contractuels à compter du 1er septembre 2002, l'arrêt rendu le 1er juin 2007, entre

X... et de la SECF envers le Crédit coopératif, alors, selon le moyen : 1°/ que la faute intentionnelle, au sens de l'article L. 113-1 du code des assurances, suppose seulement la volonté de causer le

Le conseiller referendaire rapporteur le president Le greffier de chambre MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat aux Conseils, pour la

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté la société MMA de sa demande tendant à être subrogée conventionnellement dans les droits de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen, pris en sa première branche : Vu l'article L. 121-4 du Code des assurances

X... a contracté plusieurs emprunts auprès d'organismes de crédit (Soficim, Crédit universel, Crédit lyonnais) en adhérant aux assurances de groupe garantissant l'incapacité temporaire et l'invalidité-décès

L... au Crédit agricole, il doit être rappelé que ces derniers ont souscrit le 17 septembre 2003 un emprunt immobilier de 81 000 euros au taux de 4,80 % l'an garanti par le nantissement d'un contrat d'assurance-vie

par an et 2.601,75 € par mois et que quatre prêts étaient en cours : un crédit Sygma Banque expirant le 1er juillet 2016 représentant une charge mensuelle de 59,49 €, un crédit Fidem, venant à échéance

X..., salarié de la société Crédit du Nord et délégué du personnel au sein de cette entreprise, a été transféré à la Société marseillaise de crédit (SMC) le 1er octobre 2012 ; que le 14 novembre 2013,

de Paris (UAP)-Assurances collectives, sise ... (9e), et dont le siège social est ... (1er), 3°/ La société Interfimo, compagnie interprofessionnelle de financement immobilier, dont le siège social

200 000 euros destiné à garantir le capital prêté, - un crédit relais de 280 000 euros destiné à hauteur de 200 000 euros à financer la souscription des contrats d'assurance vie et à hauteur de 80 000

X..., inspecteur de la compagnie, certifiait "que la société référencée ci-dessus est garantie en assurance-crédit et ce à compter du 1er janvier 1984.

qui se livre à des opérations de crédit doit être assimilée à un établissement de crédit ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé l'article 48 de la loi du 1er mars 1984 ; Mais attendu

. : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; Sur le pourvoi de Pierre Z... : Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 80, 81, 151, 170, 171

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour la société CAFPI et M. Y..., demandeurs au pourvoi principal.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article L. 114-1, alinéa 1er, du code des assurances ; Attendu qu'aux termes de ce texte

du crédit mutuel vie, société anonyme, dont le siège est [...], défenderesses à la cassation ; II - Statuant sur le pourvoi n° V 15-27.839 formé par la société Assurances du crédit mutuel vie, contre

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Blanc, avocat aux conseils pour M.