LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Assurances Générales de France, société anonyme, dont le siège est sis à Paris (2ème), ..., en

Sur le moyen unique du pourvoi principal, le moyen unique du pourvoi provoqué de Cigna et le premier moyen du pourvoi provoqué de M.

aux pourvois principaux invoquent, à l'appui de leur recours, chacun, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; Le GAN incendie accidents, demandeur aux pourvois incidents invoque, trois

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique du pourvoi incident formé par la société ATE et la Mutuelle assurance artisanale de France, tel qu'il figure

Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation.

Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

Jean-Jacques C..., agent général d'assurances, pris en sa qualité de représentant de la compagnie d'assurances Concorde, demeurant et domicilié ..., 3 / de Monte Paschi banque, dont le siège est ...

Roland X... ne pouvait être accueillie ; D'ou il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le moyen unique du pourvoi principal de la MAF qui est recevable : Vu l'article L. 114-1 du code des

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi provoqué invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

ne seraient pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le pourvoi incident : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que la société Microconcept fait grief à l'arrêt

maladie d'Indre-et-Loire a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La compagnie Generali France assurances, demanderesse au pourvoi provoqué, invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation annexés au présent

(Val-de-Marne), prise en la personne de son directeur en exercice domicilié audit siège, défendeurs à la cassation Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque

Y..., la cour d'appel a méconnu les termes du litige et violé le texte susvisé ; Sur le moyen unique du pourvoi incident de la société Aviva assurances : Vu l'article L. 114-1 du code des assurances

Y... et Z..., ès qualités, défendeurs au pourvoi principal, ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique

Z... ont formé un pourvoi incident contre cet arrêt ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Les demandeurs au pourvoi incident invoquent

incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident