incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal, invoque à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident,

principal a formé un pouvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal, invoque à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse

; Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son

X..., Mme X... et la société SPIH, défendeurs au pourvoi principal, ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, un

le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de limiter le montant de l'indemnité d'éviction à une certaine somme, alors, selon le moyen : 1°/ que le bailleur

Examen des moyens Sur le moyen unique du pourvoi incident, qui est préalable Enoncé du moyen 5.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LES CONSORTS X...

incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal, invoque à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : Les demandeurs au pourvoi incident, invoquent

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

, et encore moins d'un bail commercial, ni des dispositions applicables, mais concerne uniquement des prestations logistiques, détaillées précisément ; que la société EDERKI n'explique pas en quoi cette

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 14 novembre

SUR LE MOYEN UNIQUE DU POURVOI PRINCIPAL, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1ER DU DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; ATTENDU QUE L'APPLICATION DE CE DECRET EST SUBORDONNEE A L'EXISTENCE D'UN BAIL

Equipement, dont le siège est à Paris (1er), 22, place Vendôme, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

X... a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, quatre moyens de cassation annexés au

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE MARCELLIN A DONNE A BAIL UN IMMEUBLE OU EST EXPLOITE UN FONDS DE COMMERCE D'HOTEL, ETANT STIPULE QUE QUATRE GARAGES SITUES

Sur le moyen unique ci-après annexé : Attendu qu'en constatant qu'un jugement du 10 octobre 1983 avait prononcé la résiliation du bail consenti par la société Cherbourg Commercial aux époux X... et en

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LES CONSORTS X..., PROPRIETAIRES D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER SIS A NANCY, PAR EUX LOUES A USAGE COMMERCIAL A LA SOCIETE DES MAGASINS REUNIS, QUI EN AVAIT SOUS-LOUE UNE PARTIE

au bail doit être retenue pour comme indemnité principale ;que pour calculer la valeur du droit au bail l'expert a utilisé la méthode du différentiel qui apparaît en l'espèce la mieux appropriée et que

, à l'appui de son recours, quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident, invoque à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent

Le moyen unique de cassation du pourvoi principal et celui du pourvoi incident annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation