de déplacement personnel de la victime pour ses soins médicaux ; "alors que dans ses écritures complémentaires et rectificatives, la victime faisait valoir le moyen suivant sous la rubrique "frais

qui, dans la procédure suivie du chef d'abus de confiance contre Inès X..., épouse Y..., après relaxe de la prévenue, a débouté la partie civile de ses demandes ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Examen des moyens Sur le troisième moyen 6. Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

, pris en ses trois branches : Attendu que la société VAG France fait grief à la cour d'appel d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en refusant à deux sociétés juridiquement distinctes

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal de l'employeur et le troisième moyen du pourvoi incident de la salariée, ci-après annexés 7.

Sur le deuxième moyen, pris en ses troisième, quatrième et cinquième branches Enoncé du moyen 11.

Examen des moyens Sur le moyen proposé pour M. [Y], les premier, troisième moyens et le quatrième moyen, pris en sa seconde branche, proposés pour M. [G] et la société [1] 8.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président

ne saurait être accueilli ; Sur le troisième moyen de cassation pris de la violation de l'article 800-1 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt a condamné Jean-Claude C... et Georges A..

Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt.

Et sur le troisième moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 24.

, selon le pourvoi, que les frais occasionnés par la vente pouvant être mis à la charge d'un vendeur en cas de résolution de la vente peuvent être définie comme les dépenses engagées par l'acquéreur pour

Y..., alors, selon le moyen, que le remboursement forfaitaire au salarié de ses frais de déplacement et de nourriture exige au moins que le salarié ait personnellement exposé des dépenses au cours de son

ne peut être accueilli ; Sur le second moyen : Sur la recevabilité du moyen : Attendu que Mmes Z... et Y... soulèvent l'irrecevabilité du moyen en soutenant que le conseil de l'ordre n'aurait pas donné

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses troisième et quatrième branches, ci-après annexé 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le troisième moyen Enoncé du moyen 8. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a fixé le préjudice corporel de M.

date du 3 septembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre Jean- François X... du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen