..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er avril 1998, où étaient présents : M.

, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er juillet 1997, où étaient présents : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole Z..., demeurant ... (8e), (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt

Dragoljub X..., demeurant ... (10e), en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1990 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre A), au profit de Mme Zorica Y..., demeurant ...

le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Les demandeurs au pourvoi incident invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Le dossier a été

Lucien, Alexandre, Jean Y..., demeurant ... (18e), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1988 par la cour d'appel de Paris (6e Chambre, Section B), au profit : 1°) de M.

; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, de l'article préliminaire et des articles 79, 81, 181, 191 et suivants,

invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Les demandeurs au pourvoi incident invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation annexé

défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 novembre 1998, où étaient présents : M.

Patrick X... demandent la cassation de l'arrêt en ce qu'il a fixé la créance de la société Finin limited sur la société à la somme de 1 188 072,18 francs avec intérêts au taux conventionnel à la date du

unique de cassation proposé par le premier mémoire personnel et sur le quatrième moyen de cassation proposé par le second mémoire personnel, pris de la violation des articles 6, 7 et 8 du Code de procédure

(Ille-et-Vilaine), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 18 juin 1991

Lucien, demeurant 50 rue Jeanne-d'Arc à Paris (13e), en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1986 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre, Section D), au profit de la société anonyme SERVICES

Le Mirande, résidence Simone Berriau plage, Les Salins d'Hyères (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit de Mme Denise

... (18ème), 2 ) la société SLM, dont le siège est ... (9ème) défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt

Antoine X..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit de M.

Hugo X..., demeurant à Noisiel (Seine-et-Marne), 13, place Pierre Corneille, en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1992 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit de la société

pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 1er octobre 1997

ses président-directeur général, administrateurs et représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1989 par la cour d'appel de Paris (18e chambre

CET ARRET A ETE CASSE LE 24 MAI 1960 PAR LA CHAMBRE CRIMINELLE DE LA COUR DE CASSATION ET LA CAUSE ET LES PARTIES ONT ETE RENVOYEES DEVANT LA COUR D'APPEL D'ORLEANS QUI, PAR ARRET DU 20 JANVIER 1961 A