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239 résultats pour « Ambre Senni »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00955

Cassation

5 avril 2012

5 avril 2012

K..., délégué syndical CGT et L..., délégué syndical CFDT, au sein de la société TVO ; que viole les textes susvisés l'arrêt attaqué qui, par adoption de la motivation des premiers juges, refuse de prendre

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00050

Cassation

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Les 8 décembre 2017 et 15 janvier 2018, l'administration des douanes a émis contre la société DFA deux avis de mise en recouvrement (AMR) des suppléments de droits réclamés et des pénalités de retard.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00122

Cassation

2 février 2016

2 février 2016

être pris en compte dans la valeur en douane") ; en l'espèce les sommes versées aux donneurs d'ordre ne sont pas des commissions d'achat ; le donneur d'ordre n'est pas l'acheteur hors communauté, au sens

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00544

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

Amar XXX..., domicilié [...]                         , 74°/ M. Patrick YYY..., domicilié [...]                          , 75°/ M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00209

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

Cette demande a été rejetée et l'administration des douanes, après avoir émis un avis de mise en recouvrement (AMR) qui a été annulé, a émis deux AMR, l'un, le 11 juin 2013, portant sur des marchandises

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00068

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

L'administration des douanes ayant émis un avis de mise en recouvrement (AMR), la société Prolaser l'a contesté et a sollicité la remise des droits.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00447

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

Après l'émission d'un avis de mise en recouvrement (AMR) et rejet de sa contestation, la société Vanuxeem a saisi le tribunal de grande instance en annulation de l'AMR litigieux.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210320

Cassation

3 juin 2021

3 juin 2021

peut constituer un engagement de la caisse envers cette société de poursuivre à son égard ladite instruction dès lors : - que cette société n'était pas le dernier employeur de la victime au sens

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210321

Cassation

3 juin 2021

3 juin 2021

peut constituer un engagement de la caisse envers cette société de poursuivre à son égard ladite instruction dès lors : - que cette société n'était pas le dernier employeur de la victime au sens

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00800

Cassation

30 mars 2011

30 mars 2011

X... en considérant que la charge et le risque de la preuve du transfert au sens de l'article L 1224-1 du code du travail lui incombaient exclusivement et en se fondant sur l'insuffisance des preuves qu'il

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02106

Cassation

28 octobre 2009

28 octobre 2009

Loin de vous sentir gênée par une telle situation — qui ne pouvait à l'évidence pas durer — et à défaut d'essayer de traiter correctement et complètement les dossiers qu'il vous appartenait de gérer, vous

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210322

Cassation

3 juin 2021

3 juin 2021

cet examen ni sa pertinence pour le diagnostic et que ces dernières sont suffisamment établies par la mention figurant au colloque médico-administratif ; Qu'il s'ensuit que le moyen en sens

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00741

Cassation

7 mai 2018

7 mai 2018

B..., docker, d'aider à raccorder par un tuyau flexible la canalisation de la société Saipol à la valve d'un navire amarré au quai et d'aider à la communication avec l'équipage du navire en signalant toute

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comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00797

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

été minorées, l'administration des douanes a notifié à la commune une infraction à l'article 411, 1° du code des douanes par procès-verbal du 28 juillet 2009 puis émis un avis de mise en recouvrement (AMR

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cr

6137263ccd58014677423fe7

Cassation

7 septembre 2005

7 septembre 2005

soient ordonnées des investigations en vue de confirmer les vérifications qu'elle avait elle-même effectuées sur la domiciliation réelle de l'ABCI en 1982 et encore qu'il soit procédé à l'audition d'Amor

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comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00649

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

garde, la cour d'appel a violé l'ancien article 1147 du code civil ; Mais attendu que le client d'un prestataire de services d'investissement classé dans la catégorie des clients non professionnels, au sens

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00320

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

P... indique que vous faites comme vous souhaitez") ne peut suffire à prouver le "pouvoir décisionnaire" attribué à la société GDP et ne permet pas d'établir que celle-ci « gérait les embauches » au sein

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01093

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation du droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, notamment en matière de rémunération, au sens

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soc

613723cfcd5801467740e7b3

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

Noël CZ..., demeurant Epinay-sur-Seine, venant aux droits de son père, M. Jean-Marie CZ..., décédé, 181 / de Mme Yvette P..., demeurant 65000 Juillan, venant aux droits de son père, M.

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