Code de procédure civile et d'AVOIR condamné solidairement la SPA et la Commune de Viggianello[Localité 1] aux dépens de première instance et d'appel, dont distraction au profit de Maître Richard

Saint Clair (Calvados), 190°/ de Monsieur VALLEE ZY..., demeurant ... Saint Clair (Calvados), 191°/ de Monsieur GP... Maurice, demeurant ... Saint Clair (Calvados), 192°/ de Monsieur GQ...

X... qu'une mission clairement définie d'administrer la SCI Burazur et de gérer les biens appartenant à la SARL Gaulinvest et qu'il s'était présenté comme syndic de copropriété à l'égard des tiers, la

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Boinot, Richard de la Tour, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Richard de la Tour, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Moyens produits par la SCP Richard, avocat aux Conseils, pour M. H... M.... PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir dit que Monsieur H...

Richard de la Tour, Soury, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Richard de la Tour, Soury, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Gilles Richard à payer aux époux X... la somme de 3 000 euros ; rejette la demande de la société Gilles Richard ; Dit

le rapport de Mme Tréard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de l'association du Comité des fêtes, foires et salons de La Rochelle, de la SCP Richard

Richard X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 21 mars 2017 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Via Rotonda, société civile immobilière

Richard de la Tour, premier avocat général, M.

Richard de la Tour, premier avocat général, M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hanne, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Auffret Michel, de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la CPAM de la Haute-Savoie, les conclusions de

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la CANCAVA SNC secteur Nord, de Me Goutet, avocat de M.

Duval, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de Mme F..., de la SCP Richard, avocat de M. L..., l'avis de M.