Vu les articles 56 et 76 du code de procédure pénale : 8.

L.1222-1 du code du travail, ensemble les articles L.1232-1 et L.1234-1 du même code.

Pierre XI..., demeurant à Berck (Pas-de-Calais), ..., 56°/ M. Charles XJ..., demeurant à Berck (Pas-de-Calais), ..., 57°/ M. Stéphan XL..., demeurant à Berck (Pas-de-Calais), ..., 58°/ M.

1382, 1235 et 1376 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, statuant sur les conséquences d'un accident de la circulation

X... ; qu'en statuant comme elle l'a fait sans viser ni analyser les pièces sur lesquelles elle se fondait, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 4°/ que M.

; Vu les mémoires produits ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 53, 54, 56, 63, 75, 76, 77, 172 et 206 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de

154 et 706-29 du Code de procédure pénale que les dispositions de l'article 63-4 de ce Code portant à 72 heures le délai à l'issue duquel la personne gardée à vue peut demander à s'entrenir avec un avocat

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne l'hôpital privé de Villeneuve-d'Ascq à payer à M.

et des mandataires judiciaires, en vertu de l'article 54 du décret du 9 décembre 1985 modifié, de l'article 56, alinéa 3, du Code de procédure pénale et des droits de la défense, 170 et suivants du Code

L. 13-15 du code de l'expropriation ; qu'en effet cet article conditionne cette classification à plusieurs exigences comprenant la situation dans un secteur constructible (article L. 13-15 II 1°),

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que, pour fixer à une certaine somme

le moyen unique : Vu les articles 74, 112 et 117 du code de procédure civile et les articles 1er, 2, 4, et 23 du Règlement (CE) n° 1348/ 2000 du 29 mai 2000 relatif à la signification et à la notification

700 du Code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE, aux termes de l'arrêt attaqué, « selon ce qu'autorise l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé aux écritures des parties pour l'exposé

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que pour

[H], pris de la violation des articles des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 406, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce qu'il ne résulte pas

, partie poursuivante ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 14, 20, 62, 173, 429, 485 et 593 du Code de procédure

en l'espèce, que les écoutes et leur enregistrement trouvent leur base légale dans les articles 81 et 151 du Code de procédure pénale et qu'aucune disposition légale ou conventionnelle n'interdit que

en constatant que la mise en demeure lui avait été adressée le 30 décembre 1985, la cour d'appel a violé les dispositions de l'article 1153 du Code civil ; Mais attendu, en premier lieu, qu'ayant relevé