L'avion qui le transportait, avec le président du Burundi, plusieurs ministres et conseillers, un Falcon 50 dont l'équipage était de nationalité française, a été abattu par un missile sol-air à l'approche

Par ordonnance du 9 novembre 2016, le juge d'instruction d'Avignon a ordonné la mise en accusation de M. H... devant la cour d'assises de Vaucluse pour le meurtre de J... V.... 4.

" ; qu'en l'espèce, la société Lufthansa Technik soulignait les particularités du système électrique d'un avion et faisait valoir, eu égard à ces spécificités, que l'homme du métier devait être défini

aéronefs utilisés, sans avoir obtenu d'autorisation préalable pour le transport de fret postal et sans s'être conformé aux dispositions réglementaires concernant l'entretien et la maintenance de ces avions

janvier 2015 indique qu'au stade considéré de ce projet il n'était pas prévu de modifier les cabines de la flotte de ces derniers avions, que le projet de réaménagement des avions A321 a consisté à augmenter

pourvoi formé par la Société avignonnaise des eaux, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], contre le jugement RG n° 91/14000397 rendu le 4 janvier 2016 par la juridiction de proximité d'Avignon

H..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 21 décembre 2017 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 1re chambre), dans le litige l'opposant à la société Impérial Avignon, société par actions

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale d'Avignon, 10 juin

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que le 20 février 1989, après une période de congé, Lucien X..., salarié de la société Euro Contrôle, a quitté son domicile pour rejoindre en avion

juge a l'obligation de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; qu'il ressortait du courriel du notaire du 20 juin 2018 que l'acte de vente n'avait pas été signé par les époux [N] car « nous n'avions

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - L'officier du ministère public près la juridiction de proximité d'Avignon

Marie-France Mille, demeurant "Hôtellerie Le Prieuré", Place du Chapitre, 30400 Villeneuve-Lès-Avignon, en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1997 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section

déclaration au passif du délégant en procédure collective ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X... ont confié à la société Sotrabat des travaux de construction ; que la société Rubis Avignon

. ; "aux motifs que l'avion accident, qui était considéré comme un aéronef appartenant à l'Etat et exclusivement affecté à un service public, n'avait pas fait l'objet d'une procédure de certification

tentatives de meurtres en bande organisée avec utilisation d'armes de guerre dans le cadre de règlements de compte entre bandes rivales sur fond de trafic de stupéfiants dans un quartier sensible d'Avignon

branches : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt d'avoir jugé qu'elle avait perdu le bénéfice de la pension mensuelle qui lui était octroyée, en quittant Genève ou la région proche pour s'établir à Avignon

l'instance et que le commissaire à l'exécution du plan n'est pas non plus partie ; qu'en l'espèce, il résulte des constatations mêmes du jugement, confirmé par la cour d'appel, que le tribunal de commerce d'Avignon

gérant de fait, en charge de la gestion des salariés et de l'organisation du temps de travail, comme il l'avait lui-même reconnu à l'occasion d'une procédure distincte devant le tribunal de police d'Avignon

gérant de fait, en charge de la gestion des salariés et de l'organisation du temps de travail, comme il l'avait lui-même reconnu à l'occasion d'une procédure distincte devant le tribunal de police d'Avignon