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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372335cd58014677406db6
3 mars 1999
Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
soc
613721e1cd580146773f8670
13 mai 1993
Picca, avocat général, M.
613721d6cd580146773f7e75
10 février 1993
(Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1990 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre, section A), au profit de Mme Marie-Josée X..., demeurant ... à Bures-sur-Yvette (Essonne)
cr
613725efcd58014677421a7b
19 septembre 2000
en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01019
20 juin 2018
Rinuy, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01284
13 juillet 2017
Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Buro 2000, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 17 décembre 2015), que Mme
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03069
28 novembre 2018
Guéry, conseillers de la chambre, Mme Carbonaro, conseiller référendaire ; Avocat général : M.
comm
613721d4cd580146773f7d27
25 mai 1993
Hatoux, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Nicot, les observations de Me Le Prado, avocat de la société Mediterranean Shipping
613721decd580146773f8522
12 juillet 1993
Hugues de X..., demeurant à Bures (Yvelines), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1991 par la courd'appel de Versailles (3e chambre), au profit de la société Finacor Bourse (anciennement dénomée
civ2
GAEC a engagéc/M. Y
613723f0cd58014677410241
6 juin 2002
Kessous, avocat général, Mme Genevey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Givry, conseiller, les observations de la SCP Parmentier et Didier, avocat du GAEC Aux Beaux Visons de l'Est, de la
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00079
27 janvier 2021
Mollard, conseiller, les observations de Me Bertrand, avocat des sociétés France Quick et Quick restaurants, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société des Etablissements
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00699
15 avril 2015
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société Omnium gestion et de financement.
61372667cd58014677425480
21 juin 1995
Guy J..., demeurant résidence Les Hauts de Bures, 4, rue H. villa Lobos à Bures-sur-Yvette (Essonne), 14 / de M.
6137251ccd5801467741b0b0
7 mars 1989
en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général RABUT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y...
ECLI:FR:CCASS:2025:C200072
23 janvier 2025
Sur le rapport de Mme Brouzes, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00062
15 janvier 2015
tendant à déclarer le licenciement nul ou dépourvu de cause réelle et sérieuse, après avoir estimé que le salarié établissait avoir fait l'objet de propos de son employeur tenus en public, tels que « burro
ECLI:FR:CCASS:2020:SO11157
16 décembre 2020
Sur le rapport de Mme Sommé, conseiller, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.
6137210ecd580146773f0a06
21 juin 1989
Dorwling-Carter, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Combes, les observations de Me Bouthors, avocat de la société à responsabilité limitée Lasserre, de
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01142
2 décembre 2020
Sur le rapport de Mme Ott, conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme U..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de l'Association chantiers environnement, après
ECLI:FR:CCASS:2020:C210735
8 octobre 2020
Gauthier, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai, et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après
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