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545 résultats pour « BURGER Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372335cd58014677406db6

Cassation

3 mars 1999

3 mars 1999

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613721e1cd580146773f8670

Cassation

13 mai 1993

13 mai 1993

Picca, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613721d6cd580146773f7e75

Cassation

10 février 1993

10 février 1993

(Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1990 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre, section A), au profit de Mme Marie-Josée X..., demeurant ... à Bures-sur-Yvette (Essonne)

Source officielle
CC

cr

613725efcd58014677421a7b

Cassation

19 septembre 2000

19 septembre 2000

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01019

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

Rinuy, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01284

Cassation

13 juillet 2017

13 juillet 2017

Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Buro 2000, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 17 décembre 2015), que Mme

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03069

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

Guéry, conseillers de la chambre, Mme Carbonaro, conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

comm

613721d4cd580146773f7d27

Cassation

25 mai 1993

25 mai 1993

Hatoux, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Nicot, les observations de Me Le Prado, avocat de la société Mediterranean Shipping

Source officielle
CC

comm

613721decd580146773f8522

Cassation

12 juillet 1993

12 juillet 1993

Hugues de X..., demeurant à Bures (Yvelines), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1991 par la courd'appel de Versailles (3e chambre), au profit de la société Finacor Bourse (anciennement dénomée

Source officielle
CC

civ2

GAEC a engagéc/M. Y

613723f0cd58014677410241

Cassation

6 juin 2002

6 juin 2002

Kessous, avocat général, Mme Genevey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Givry, conseiller, les observations de la SCP Parmentier et Didier, avocat du GAEC Aux Beaux Visons de l'Est, de la

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00079

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

Mollard, conseiller, les observations de Me Bertrand, avocat des sociétés France Quick et Quick restaurants, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société des Etablissements

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00699

Cassation

15 avril 2015

15 avril 2015

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société Omnium gestion et de financement.

Source officielle
CC

soc

61372667cd58014677425480

Cassation

21 juin 1995

21 juin 1995

Guy J..., demeurant résidence Les Hauts de Bures, 4, rue H. villa Lobos à Bures-sur-Yvette (Essonne), 14 / de M.

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CC

cr

6137251ccd5801467741b0b0

Cassation

7 mars 1989

7 mars 1989

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général RABUT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y...

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200072

Cassation

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Sur le rapport de Mme Brouzes, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00062

Cassation

15 janvier 2015

15 janvier 2015

tendant à déclarer le licenciement nul ou dépourvu de cause réelle et sérieuse, après avoir estimé que le salarié établissait avoir fait l'objet de propos de son employeur tenus en public, tels que « burro

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11157

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

Sur le rapport de Mme Sommé, conseiller, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

6137210ecd580146773f0a06

Cassation

21 juin 1989

21 juin 1989

Dorwling-Carter, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Combes, les observations de Me Bouthors, avocat de la société à responsabilité limitée Lasserre, de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01142

Cassation

2 décembre 2020

2 décembre 2020

Sur le rapport de Mme Ott, conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme U..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de l'Association chantiers environnement, après

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210735

Cassation

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Gauthier, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai, et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après

Source officielle

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