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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110391

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme Champalaune, présidente, Mme Caullireau-Forel, conseillère rapporteure et Mme Babut

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110377

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme Champalaune, présidente, Mme Lion, conseillère référendaire rapporteure et Mme Babut

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110369

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme Champalaune, présidente, Mme Caullireau-Forel, conseillère rapporteure et Mme Babut

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110365

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme Champalaune, présidente, Mme Agostini, conseillère rapporteure et Mme Babut

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00042

Cassation

14 janvier 2014

14 janvier 2014

qui avait glissé, ce qui avait eu pour effet de désolidariser le galhauban de la coque, de sorte que « cet empilage n'a pas rempli son rôle », conclusion dont il résultait que l'embout du galhauban bâbord

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110261

Cassation

6 mai 2026

6 mai 2026

préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme Champalaune, présidente, Mme Tréard, conseillère rapporteure et Mme Babut

Source officielle
CC

comm

6079d3f99ba5988459c59f34

Cassation

21 juin 2005

21 juin 2005

X..., commissaire à l'exécution du plan des sociétés Y... petit fils et Etablissement Jean Babou, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110266

Cassation

6 mai 2026

6 mai 2026

dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme Champalaune, présidente, Mme Robin-Raschel, conseillère référendaire rapporteure, et Mme Babut

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110258

Cassation

6 mai 2026

6 mai 2026

préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme Champalaune, présidente, Mme Peyregne-Wable, conseillère rapporteure et Mme Babut

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110256

Cassation

6 mai 2026

6 mai 2026

préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, et signé par Mme Champalaune, présidente, Mme Peyregne-Wable, conseillère rapporteure, et Mme Babut

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110255

Cassation

6 mai 2026

6 mai 2026

avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, et signé par Mme Champalaune, présidente, Mme Bonnet, conseillère référendaire rapporteure, et Mme Babut

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110259

Cassation

6 mai 2026

6 mai 2026

préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme Champalaune, présidente, Mme Peyregne-Wable, conseillère rapporteure et Mme Babut

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110267

Cassation

6 mai 2026

6 mai 2026

avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme Champalaune, présidente, Mme Bonnet, conseillère référendaire rapporteure, et Mme Babut

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110265

Cassation

6 mai 2026

6 mai 2026

dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme Champalaune, présidente, Mme Robin-Raschel, conseillère référendaire rapporteure, et Mme Babut

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110321

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

société Franfinance, après débats en l'audience publique du 31 mars 2026 où étaient présentes Mme Champalaune, présidente, Mme Tréard, conseillère rapporteure, Mme Guihal, conseillère doyenne, et Mme Babut

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110366

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme Champalaune, présidente, Mme Caullireau-Forel, conseillère rapporteure et Mme Babut

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110403

Cassation

17 juin 2026

17 juin 2026

de Monts, après débats en l'audience publique du 5 mai 2026 où étaient présentes Mme Champalaune, présidente, Mme Bonnet, conseillère référendaire rapporteure, Mme Guihal, conseillère doyenne, et Mme Babut

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110394

Cassation

17 juin 2026

17 juin 2026

Popineau & associés, après débats en l'audience publique du 5 mai 2026 où étaient présentes Mme Champalaune, présidente, Mme Peyregne-Wable, conseillère rapporteure, Mme Guihal, conseillère doyenne, et Mme Babut

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110322

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

Paribas personal finance, après débats en l'audience publique du 31 mars 2026 où étaient présentes Mme Champalaune, présidente, Mme Tréard, conseillère rapporteure, Mme Guihal, conseillère doyenne, et Mme Babut

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110318

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

Bretagne - Pays de Loire, après débats en l'audience publique du 31 mars 2026 où étaient présentes Mme Champalaune, présidente, Mme Tréard, conseillère rapporteure, Mme Guihal, conseillère doyenne, et Mme Babut

Source officielle

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