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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
607940fb9ba5988459c3fec8
20 octobre 1971
20 octobre 1971
DECLARER RESPONSABLE, SUR LE FONDEMENT DU TEXTE SUSVISE, DES DOMMAGES SUBIS PAR L'IMMEUBLE DE VEUVE LABERINE, L'ENTREPRISE CIVADE ET GUILLOT, QUI A ELEVE SUR LE TERRAIN VOISIN ET POUR LE COMPTE DE BEAUCHAIX
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2010:CR03651
15 juin 2010
15 juin 2010
Bertrand, contre le jugement de la juridiction de proximité de BEAUVAIS, en date du 6 octobre 2009, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 100 euros d'amende ; Vu le mémoire personnel
Source officielleciv2
61372184cd580146773f46aa
10 juillet 1991
10 juillet 1991
Hector X..., demeurant ... les Sauqueuses, Milly-sur-Therain (Oise), en cassation d'un jugement rendu le 5 mars 1990 par le tribunal d'instance de Beauvais, au profit de la Compagnie des gaz de pétrole
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01433
9 juillet 2014
9 juillet 2014
employeur l'a convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement ; qu'à la suite de cet entretien, il lui a notifié le 28 janvier 2009 sa mutation disciplinaire au sein de l'établissement de Beauvais
Source officiellesoc
61372138cd580146773f1f64
15 mai 1990
15 mai 1990
Jean-Claude Z..., administrateur judiciaire domicilié à Clermont (Oise), ..., agissant en qualité de représentant des créanciers de la liquidation des biens de Mme Di B... à Beauvais (Oise), ..., en
Source officielleciv2
607943659ba5988459c422d6
2 mars 1977
2 mars 1977
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT RENDU LE 24 JANVIER 1977 PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE BEAUVAIS D'AVOIR DECLARE IRRECEVABLE LE RECOURS FORME PAR LES EPOUX X...
Source officiellesoc
613721a1cd580146773f55f1
12 février 1992
12 février 1992
société à responsabilité limitée JC Menuiserie, dont le siège est 6, Les Prés de la rue Grault à Bresles (Oise), en cassation d'un jugement rendu le 12 décembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Beauvais
Source officiellecr
6079a8999ba5988459c4e302
3 juin 1970
3 juin 1970
COMPAGNIE GENERALE DES ASCENSEURS, EMPLOYEUR DU PREVENU NON RESPONSABLE CIVILEMENT DES CONSEQUENCES DE L'ACCIDENT CAUSE PAR LA FAUTE DE CE DERNIER ALORS QUE, SE RENDANT DE L'HOTEL OU IL ETAIT DESCENDU A BEAUVAIS
Source officielleciv2
613720f9cd580146773efed2
11 octobre 1989
11 octobre 1989
d'un arrêt rendu le 3 mars 1988 par la cour d'appel d'Amiens (3e chambre civile), au profit de : 1°/ Monsieur Guy B..., inspecteur des impôts, 2°/ Monsieur Philippe B..., demeurant tous deux à Beauvais
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR01198
1 septembre 2020
1 septembre 2020
B..., les observations de la SCP Le Griel, avocat de la commune de Beaucaire, et les conclusions de M.
Source officielleciv1
61372400cd58014677410f2f
11 juin 2003
11 juin 2003
lui-même l'exactitude ou l'exhaustivité des informations données par son mandant ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Polyclinique du Beaujolais
Source officiellesoc
6079b2109ba5988459c557db
24 juillet 1974
24 juillet 1974
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LA CPAM DE BEAUVAIS REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE, RENDU SUR APPEL D'UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE, DE NE PAS MENTIONNER QU'UN RAPPORT AIT ETE PRESENTE A L'AUDIENCE
Source officiellesoc
61372173cd580146773f3deb
29 mai 1991
29 mai 1991
suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Corinne X..., demeurant à Hodenq Hodenger, Argueil (Seine-Maritime), en cassation d'un jugement rendu le 22 octobre 1987 par le conseil de prud'hommes de Beauvais
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05439
6 décembre 2016
6 décembre 2016
[U] [M], contre le jugement n° 159 de la juridiction de proximité de BEAUVAIS, en date du 3 novembre 2015, qui, pour infraction à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05275
22 novembre 2016
22 novembre 2016
[J] [P], contre le jugement n° 156 de la juridiction de proximité de BEAUVAIS, en date du 3 novembre 2015, qui, pour infraction à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05276
22 novembre 2016
22 novembre 2016
[J] [T], contre le jugement n° 157 de la juridiction de proximité de BEAUVAIS, en date du 3 novembre 2015, qui, pour infraction à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05277
22 novembre 2016
22 novembre 2016
[J] [G], contre le jugement n° 158 de la juridiction de proximité de BEAUVAIS, en date du 3 novembre 2015, qui, pour infraction à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné
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613720c0cd580146773ee143
30 juin 1988
30 juin 1988
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Alain B..., demeurant ... à Tricot (Oise), en cassation d'un jugement rendu le 19 novembre 1984 par le conseil de prud'hommes de Beauvais
Source officielleciv1
607941069ba5988459c3ffca
12 avril 1972
12 avril 1972
ET EDIFIE DANS LE CIMETIERE DE BEAUCAIRE, QUE L'EXHUMATION N'AYANT PAS ETE REALISEE, VEUVE Y...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00022
11 janvier 2012
11 janvier 2012
contractuelle de travail se poursuit après l'échéance du terme du contrat, celui-ci devient un contrat à durée indéterminée ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la ville de Beauvais
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