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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110266
30 avril 2025
Sur le rapport de Mme Beauvois, conseiller, les observations écrites de la SCP Le Griel, avocat de M. [W] [R], de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de Mmes [L] et [U] [R] et de M.
civ2
Donne défautc/M. et Mme A
61372156cd580146773f2f2e
17 octobre 1990
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association syndicat libre du Parc Beauvoir, dont le siège social est à Marseille (4e) (Bouches-du-Rhône
civ3
6079411a9ba5988459c40459
4 janvier 1973
CONTRE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BEAUVOIR : ATTENDU QU'A LA DATE DU 19 NOVEMBRE 1971 MAITRE X..., AGISSANT POUR LE COMPTE DU SIEUR Y..., A DECLARE SE DESISTER DE SON POURVOI EN TANT QU'IL EST DIRIGE
607940eb9ba5988459c3f98d
20 novembre 1970
A BEAUVOIR POUR L'EXPIRATION DE LA PERIODE TRIENNALE, AU MOTIF QUE L'INTENTION DU PRENEUR D'ACCORDER AU BAILLEUR LA FACULTE PREVUE PAR L'ARTICLE 811 DU CODE RURAL N'ETAIT PAS ETABLIE; ATTENDU, CEPENDANT
cr
61372626cd58014677423510
27 novembre 2002
déclarer le prévenu coupable de détournement de fonds publics tant que la juridiction financière n'avait pas contrôlé les comptes de la chambre de commerce et de l'industrie de Villefranche et du Beaujolais
6137219dcd580146773f53f3
17 juillet 1991
François Y..., directeur de la maison de retraite de Beauvoir-sur-Mer, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur légal des biens et de la personne de sa fille, Aurélie, 2°/
ECLI:FR:CCASS:2025:C100253
Sur le rapport de Mme Beauvois, conseiller, les observations de la SARL Ortscheidt, avocat de M. [K], de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de Mme [O] [Z], et l'avis de M.
6137217ccd580146773f42ce
14 mai 1991
Beauvois, rapporteur, M. Paulot, conseiller doyen, M.
61372138cd580146773f1fe5
4 avril 1990
Beauvois, rapporteur, M. Paulot, conseiller, M. Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Beauvois, les observations de Me Capron, avocat de M.
61372270cd580146773fd05d
17 mai 1995
Beauroy Eustache, président, domicilié audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1992 par la cour d'appel de Fort-de-France (1ère chambre), au profit : 1 / de M.
ECLI:FR:CCASS:2014:C101222
22 octobre 2014
X...était redevable à l'indivision post-communautaire d'une indemnité d'occupation de 720 ¿ par mois du 5 décembre 2006 jusqu'à la libération de l'immeuble de Beauvois-en-Cambrésis ou jusqu'à la date du
61372156cd580146773f2f02
26 novembre 1990
Beauvois, rapporteur, M. Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de M.
6137215bcd580146773f3182
Beauvois, conseiller rapporteur, M. Paulot, conseiller doyen, M.
61372149cd580146773f287b
3 mai 1990
Beauvois, conseiller rapporteur, MM. Paulot, Chevreau, Didier, Cathala, Valdès, Douvreleur, Capoulade, Darbon, Mme Giannotti, M. Aydalot, Mlle Fossereau, conseillers, Mme Cobert, M.
6137217ecd580146773f43cb
5 février 1991
Beauvois, rapporteur, M. Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.
6137217ecd580146773f43cf
Beauvois, rapporteur, M.
613720f4cd580146773efc64
12 juillet 1989
Beauvois, rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Senselme, Gautier, Capoulade, Bonodeau, Peyre, conseillers, MM. Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.
613720f5cd580146773efcef
24 mai 1989
Beauvois, rapporteur, MM. A..., X..., Didier, Senselme, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Deville, Darbon, Mme Z..., M. Aydalot, conseillers, Mme Y..., M. Chapron, conseillers référendaires, M.
61372105cd580146773f0574
11 octobre 1989
Beauvois, rapporteur, MM. Vaissette, Senselme, Gautier, Capoulade, Bonodeau, Peyre, Darbon, conseillers, MM. Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.
613720c6cd580146773ee4ce
30 mars 1989
Beauvois, rapporteur, MM. Paulot, Chevreau, Didier, Senselme, Douvreleur, Capoulade, Deville, Darbon, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers, Mme Cobert, conseiller référendaire, M.
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