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DÉCISION / ECLI

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DATE

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50569

Cassation

29 avril 2025

29 avril 2025

Sottet, conseiller de la chambre, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50700

Cassation

21 mai 2025

21 mai 2025

Gouton, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01091

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Labrousse, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, Mme Chaline-Bellamy, conseiller rapporteur, Mme Leprieur, conseiller de la chambre, et Mme Bendjebbour

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51047

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Labrousse, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, Mme Chaline-Bellamy, conseiller rapporteur, Mme Leprieur, conseiller de la chambre, et Mme Bendjebbour

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51040

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Mme Labrousse, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, Mme Diop-Simon, conseiller rapporteur, Mme Leprieur, conseiller de la chambre, et Mme Bendjebbour

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51042

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Tessereau, conseiller rapporteur, Mme Leprieur, conseiller de la chambre, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51165

Cassation

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Samuel, conseiller de la chambre, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01413

Cassation

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Bonnal, président, Mme Leprieur, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation,

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00671

Cassation

9 avril 2025

9 avril 2025

Mallard, Mmes Guerrini, Diop-Simon, conseillers référendaires, Mme Chauvelot, avocat général référendaire, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00662

Cassation

9 avril 2025

9 avril 2025

Bonnal, président, Mme Leprieur, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation,

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50688

Cassation

9 avril 2025

9 avril 2025

Brugère, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00506

Cassation

18 mars 2025

18 mars 2025

Sottet, conseiller de la chambre, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00510

Cassation

18 mars 2025

18 mars 2025

Quintard, avocat général, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre, La chambre criminelle de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00414

Cassation

4 mars 2025

4 mars 2025

Bigey, avocat général, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10536

Cassation

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Ponsot, conseiller doyen, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10533

Cassation

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Ponsot, conseiller doyen, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10492

Cassation

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Ponsot, conseiller doyen, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10490

Cassation

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Ponsot, conseiller doyen, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50810

Cassation

11 juin 2025

11 juin 2025

Sottet, conseiller de la chambre, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50809

Cassation

11 juin 2025

11 juin 2025

Sottet, conseiller de la chambre, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des

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