. ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de M. le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle ODENT et POULET, de la société civile professionnelle ROUSSEAU

; qu'elle est dès lors mal fondée à arguer d'un prétendu dysfonctionnement de l'enquête ; qu'en outre Céline X... s'est abstenue de solliciter toutes mesures propres à garantir, si besoin était, la sécurité

sont présumées se rattacher à son activité commerciale ; que, cette présomption ne contrevient pas à l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, dès lors qu'elle prend en compte la gravité

verser les sommes correspondantes à ces factures ; "et aux motifs adoptés que dans l'année 1996, la CRCAM a constaté une accentuation du nombre d'affaires traitées sur des durées lointaines, les besoins

Soury, Liffran, Besson, Mmes Duval-Arnould, Nicolétis, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

normal ; que Pierre X... ne fournit pas la preuve qu'il aurait consulté un vétérinaire pour traiter l'entérite dont il a dit les chevaux atteints alors qu'il a insisté à la barre sur l'acuité et la gravité

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

de souligner l'extrême gravité de tels faits de violences exercées par plusieurs individus oisifs et pris de boisson sur des victimes sans défense ; que ce type d'agression gratuite, voire sauvage,

informations obtenues selon lesquelles il détenait les 4 numéros de téléphone permettant de joindre Omar B... notamment lorsqu'il se trouvait en RFA ; qu'il expliquait ses contacts avec Omar B... par son besoin

de souligner l'extrême gravité de la faute commise ayant entraîné la mort d'un homme de 48 ans, marié et père de trois filles mineures ; que le comportement de Bernard X... a été extrêmement déplaisant

Brûlée, cette graisse devient énergie pour lutter contre la fatigue, active la perte de poids et développe les performances physiques ; qu'il apparaît ainsi que le produit incriminé est censé restaurer

A..., au besoin en le blessant, et que ces éléments ne permettent pas de caractériser, dans ce contexte de rencontre inopinée pour M.

ces constatations, la cour d'appel se devait de rechercher si le prévenu ne devait pas s'informer complètement de l'état de l'intéressé avant de prendre une décision et s'assurer qu'il n'avait pas besoin

violence et d'injures avérés invoqués par la femme se trouvaient également établis par le rapport d'expertise confirmant l'agressivité sous jacente du mari , tout en constatant que la femme exagérait la gravité

Acquaviva, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, Mme Berthomier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Pireyre, président, Mme Jollec, conseiller référendaire rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des

elles ont soit violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité soit commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité

les juges du fond, qui constatent que la radiographie du rachis effectuée dans le service du docteur X... avait fait suspecter une fracture au niveau de la vertèbre dorsale et que la sévérité et la gravité