CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

222 résultats pour « Bonafy »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00043

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

F... a fait usage de la faculté prévue à l'acte de trust, qui était révocable, de récupérer partie des biens mis en trust en reprenant dix-neuf tableaux de Bonnard qui ont été logés dans le P... trust,

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02372

Cassation

4 mai 2016

4 mai 2016

Page 12 sur 12

← Précédent

Annonces BODACC7 résultats

Journal officiel
Créations

IVARS BONAFY

SIREN 101763662Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

10/03/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BONAFY-IVARS

SIREN 912349263Greffe du Tribunal des Activités Economiques de limoges

01/08/2025

Voir →

Créations

Bonafy, Robin

SIREN 935223164Greffe du Tribunal de Commerce de Limoges

24/11/2024

Voir →

Modifications diverses

BONAFY-IVARS

SIREN 912349263Greffe du Tribunal de Commerce de Limoges

25/09/2024

Voir →

Dépôts des comptes

BONAFY-IVARS

SIREN 912349263Greffe du Tribunal de Commerce de limoges

18/08/2024

Voir →

[VA] représentant la société Bonnard et Gardel, qu'un premier procès-verbal en janvier 2009 a mis en exergue le rôle suspect de plusieurs personnes étant intervenues sur les chantiers du [Adresse 3] et

Source officielle