DES SERVICES FISCAUX DU DOUBS, pris en sa qualité de curateur de la succession de Frédéric B..., demeurant à Besançon (Doubs), ... ; défendeurs à la cassation ; M.

[F] [O], domicilié [Adresse 1], représenté par son curateur, Mme [K] [R], préposé d'établissement, domiciliée au centre hospitalier de [Localité 3], [Adresse 2], a formé le pourvoi n° F 21-19.846 contre

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Pasturel, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat des demandeurs, de la SCP Boré et Xavier, avocat

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Léonnet, les observations de la SCP de Chaisemartin-Courjon, avocat de la société Reprox, de la SCP Célice

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Léonnet, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Financière Agache, de la SCP Célice

Sur le rapport de Mme Prieur, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de l'association Foyer Bon Secours de Beauzac, de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.

Lagauche ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Barbier, les observations de la société civile professionnelle CÉLICE, SOLTNER, TEXIDOR et PÉRIER, Me LAURENT

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat aux Conseils, pour la société Manpower France Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré le recours

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, pour l'Association pour la gestion du centre hospitalier du Pays d'Eygurande.

Soury, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société L'Estelan résidence du troisième âge, de Me Blanc, avocat de M.

société anonyme, dont le siège est [Adresse 6], 5°/ à Mme [Y] [L], domiciliée [Adresse 7], 6°/ à l'association tutélaire du Val-de-Marne, dont le siège est [Adresse 8], pris en qualité de curateur

Raynal, Centre des impôts fonciers, pris en sa qualité de curateur à la succession vacante de M.

général en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, 2°/ de M. le directeur des services fiscaux du département des Alpes-Maritimes, représentant le service des domaines, ès qualités de curateur

X..., de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la Société Générale, les conclusions de M.

Claude X..., demeurant ..., agissant en sa qualité de curateur de Mlle Léonard de Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 avril 1993 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section civile et commerciale

Aparisi, avocat général référendaire, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Brinet, conseiller référendaire, les observations de Me Laurent Goldman, avocat des consorts Q..., de la SCP Célice

, 2°/ Mme [D] [Y], domiciliée [Adresse 7], agissant en qualité de curatrice de Mme [Y], épouse [H], ont formé le pourvoi n° G 20-13.312 contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2019 par la cour d'appel

Par jugement du 19 février 2008, il a été placé sous curatelle renforcée, l'UDAF de l'Ain étant désignée en qualité de curateur. 2. Le 1er décembre 2014, M.

Djelloul X..., étant désigné en qualité de curateur ; que M. Tarek X...et M.

Z... des services fiscaux des Pyrénées-Atlantiques, ès qualités de curateur à la succession à la succession vacante de Georges X..., ayant élu domicile en ses bureaux 1, Place Samuel de Lestapis, 64000