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261 résultats pour « CANCHEL Pôle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300443

Cassation

20 mai 2021

20 mai 2021

représenté par son syndic la société Modern'Imm, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° G 19-24.440 contre l'arrêt rendu le 24 juillet 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10132

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

[X] [P], domicilié [Adresse 1], 2°/ la société Taïti Two, dont le siège est [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° C 19-50.057 contre l'arrêt rendu le 13 mars 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200696

Cassation

16 juillet 2020

16 juillet 2020

D..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° Y 18-24.013 contre un arrêt rendu le 12 février 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 3), dans les litige l'opposant respectivement : 1°/ à la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01292

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

simplifiée, 2°/ la société Veolia propreté Ile-de-France, société par actions simplifiée, ayant toutes deux leur siège [...] , contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10799

Cassation

12 octobre 2016

12 octobre 2016

G..., domicilié [...] , 2°/ à Pôle emploi de l'Aube, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 13

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300494

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

PV-CP immobilier holding, venant aux droits de la SNC Bois francs cottages, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 25 mai 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300765

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

société par actions simplifiée, dont le siège est 580 impasse de l'Epinet, parc d'activités Jean Monnet, 77240 Vert-Saint-Denis, , contre l'arrêt rendu le 24 mars 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11465

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

Y... que ce dernier était en charge du recrutement sur la région centre puisqu'il était destinataire des candidatures à des postes d'entretien passées sur le site du bon coin ou de Pôle Emploi et qu'il

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05307

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

obligation de faire appel à la concurrence par voie de presse ; qu'il doit être répondu aux offres des entreprises dans un délai supérieur à dix-huit jours, offres qui sont adressées sous plis cachetés

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01924

Cassation

17 novembre 2015

17 novembre 2015

à partir du lendemain, il a été convoqué le 20 juillet à un second entretien préalable à un licenciement et licencié pour faute grave par lettre datée du 9 mars 2011, en réalité du 3 août selon le cachet

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00496

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

I..., domicilié [...] , 2°/ à Pôle emploi de Reims, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation. M. I... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200531

Cassation

3 juin 2021

3 juin 2021

[O] [R], domicilié [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° U 19-15.250 contre l'arrêt rendu le 15 février 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige les opposant :

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300169

Cassation

4 mars 2021

4 mars 2021

A..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° R 19-26.333 contre l'arrêt rendu le 30 octobre 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Ar-che,

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300668

Cassation

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Olivier X..., domicilié [...], 2°/ la société Mandalla, société civile immobilière, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 31 mars 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11102

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

Pour des raisons de centralisation, celui-ci a été transféré sur le site de [...] où le pôle comptabilité secrétariat est aujourd'hui regroupé.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300456

Cassation

27 avril 2017

27 avril 2017

[F] [K], domicilié [Adresse 1], [Localité 1], contre l'arrêt rendu le 18 juin 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat des

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100291

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

[L] [C], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° D 19-24.528 contre l'arrêt rendu le 17 avril 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige l'opposant à la société Crédit immobilier

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00283

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

La société Banque Delubac & Cie, société en commandite simple, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° N 20-18.859 contre l'arrêt rendu le 5 février 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00268

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 30 octobre 2014 et l'arrêt rectificatif rendu le 15 janvier 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00768

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

Y... , épouse X..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 19 mai 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Crédit logement, dont le siège

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