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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137265ecd58014677425042
16 décembre 1997
16 décembre 1997
vertu des dispositions contractuelles, le preneur doit supporter le coût de la main d'oeuvre nécessaire à la réfection des couvertures et qu'il est justifié par les factures que la somme mise à la charge
Source officielleciv1
6137219dcd580146773f5402
22 octobre 1991
22 octobre 1991
X... prétendait avoir exécutés et reconnaissait seulement l'exécution de menus travaux ne pouvant justifier le montant de la somme réclamée par M.
Source officielleciv1
60794d4f9ba5988459c48739
10 mai 2005
10 mai 2005
d'habitation sur la ferme et ses dépendances, dont il est propriétaire, avec constitution d'une servitude de passage sur un terrain lui appartenant, moyennant le prix forfaitaire de 30 000,00 francs et à charge
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C301316
9 décembre 2008
9 décembre 2008
sollicité le paiement de charges impayées ; Attendu que pour condamner M.
Source officiellesoc
érant du magasin Lidl, déposée pour vol de caissec/M. X
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00385
19 février 2014
19 février 2014
Q : le témoin ment également lorsqu'il dit qu'il est venu vous parler ? R : bien sûr ce témoin ment. A aucun moment ce témoin n'est venu me parler. Je m'en souviendrais.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10021
22 janvier 2020
22 janvier 2020
PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE d'avoir confirmé le juge-ment entrepris en ce qu'il a déclaré les demandes de Monsieur H... à l'encontre de la BANQUE POPULAIRE irrecevables
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310131
12 mars 2020
12 mars 2020
L... a produit des factures et un devis de travaux de remise en état pour la somme de 1 274,06 € se décomposant en 560 € pour des travaux de peinture, 120,06 € au titre du matériel et de menues réparations
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100315
20 mai 2020
20 mai 2020
Le texte complet est le suivant : "Le Phoenix a marqué les civilisations à travers les âges" apparition menu épisode I LES PERSES, "les Perses contaient sa longévité légendaire" apparition menu épisode
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301051
23 septembre 2014
23 septembre 2014
jouissance exclusive, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu par cas de force majeure, par la faute du bailleur ou par le fait d'un tiers qu'il n'a pas introduit dans le logement, prendre à sa charge
Source officielleciv1
6079432c9ba5988459c41653
3 mai 1974
3 mai 1974
REMPLACEMENT DU PHARE ET DES FEUX CLIGNOTANTS, LA VOITURE A ETE CONDUITE CHEZ COIGNARD " SANS INTERVENTION DE BREVET POUR EFFECTUER DES TRAVAUX DE CARROSSERIE ", A AINSI ADMIS QUE SEUL MASLIN AVAIT ETE CHARGE
Source officielleciv3
607943349ba5988459c4192e
3 décembre 1974
3 décembre 1974
EFFECTUES, QUE LA RECEPTION SANS RESERVE COUVRE LA RESPONSABILITE DES VICES APPARENTS AFFECTANT LES MEMES OUVRAGES ET QU'EN NE FAISANT AUCUNE DISTINCTION ENTRE LES SOI-DISANT MALFACONS AFFERENTES AUX MENUS
Source officielleciv3
61372218cd580146773fa304
26 mai 1994
26 mai 1994
la cour d'appel sur la garantie décennale ne sont pas recevables à soutenir un moyen contraire devant la Cour de Cassation ; Attendu, d'autre part, qu'ayant retenu que les désordres affectaient un menu
Source officielleciv3
6137240ccd58014677411918
12 juin 2003
12 juin 2003
, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement relevé que le bailleur ne démontrait pas que les salariés dénommés "responsables commerciaux de site" encadraient et contrôlaient les salariés chargés
Source officielleciv3
61372093cd580146773ebd83
11 mai 1982
11 mai 1982
ONT ASSIGNE LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES EN MODIFICATION DU REGLEMENT DE COPROPRIETE PAR SUPPRESSION DE CHARGES DE CHAUFFAGE GREVANT LEUR LOT ; ATTENDU QUE LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES FAIT GRIEF
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00643
9 avril 2015
9 avril 2015
- Deux tickets de caisse : le premier date du 29 avril 2010 et met en exergue la facturation de 9 menus à 22, 90 euros et un menu enfant à 11, 50 euros ; le deuxième, édité le 30 avril 2010, mentionne
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03140
9 janvier 2018
9 janvier 2018
cour d'appel de VERSAILLES, 8e chambre, en date du 28 février 2017, qui, pour conduite d'un véhicule après usage de stupéfiants et sous l'empire d'un état alcoolique, rébellion, outrage à une personne chargée
Source officielleciv3
60794b7e9ba5988459c43475
5 mars 1986
5 mars 1986
rendu une décision qui pèche par défaut de motifs et, partant, viole l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; alors, en outre, que l'obligation d'entretien, qui est mise par la loi à la charge
Source officiellecr
613725f0cd58014677421b3d
24 avril 2001
24 avril 2001
B... de s'en charger, qu'il précise avoir téléphoné à M.
Source officielleciv3
613720c4cd580146773ee345
17 février 1988
17 février 1988
A... à garantir la société civile immobilière des condamnations mises à sa charge au profit du Syndicat des copropriétaires, l'arrêt retient que si le vice ayant entraîné les désordres affecte de menus
Source officiellecr
61372549cd5801467741c7a8
29 janvier 1991
29 janvier 1991
Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles L. 263-2 du Code du travail, 165, 166, 167 et 168 du décret du 8 janvier 1965, 593 du Code de procédure pénale, renversement de la charge
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