Jean-Paul X... demeurant Villa la Goëlette, Mar Vivo à La Seyne sur Mer (Var), agissant en qualité d'héritier de son père Monsieur Henri X..., 2°/- Monsieur Jean-Marc X..., demeurant Lotissement La Chêneraie

licenciement pour non-respect des impératifs contractuels de votre mission de directeur, notamment le nonrespect des normes d'hygiène et de sécurité alimentaire au sein de notre restaurant McDonald's de Chennevières-sur-Marne

EN REFERE, LES POUSSIERES DE CIMENT, EN PROVENANCE DE L'USINE DE LA SOCIETE LAFARGE, S'ETAIENT REPANDUES SUR LA TOITURE DE L'IMMEUBLE DE MATHIAS, SURTOUT DANS UN CHENEAU, PROVOQUANT, PAR L'OBSTRUCTION

LES APAISEMENTS NECESSAIRES ; QU'EN EFFET, IL NOTE QUE LES FACADES DU BLOC D'IMMEUBLES OU SE TROUVE SITUE L'APPARTEMENT LITIGIEUX PARAISSENT EN BON ETAT D'ENTRETIEN AINSI QUE LES GOUTTIERES ET CHENEAUX

vendu par lots ; que, par jugement du 23 mai 1979 non frappé d'appel, le syndicat des copropriétaires de la résidence Le Trianon a été débouté de ses demandes en réparation de malfaçons affectant les chéneaux

assurée suivant police " risques de construction " par le Groupe d'assurances mutuelles de France (GAMF), a confié à un maître d'oeuvre et divers entrepreneurs la réalisation de travaux de réfection des chéneaux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christine X..., demeurant chemin des Cheneaux à Bray-en-Val (Loiret), en cassation

la société de Manutention de carburants aviation (SMCA), en deniers ou quittances, en réparation du coût de réfection des cuvettes de rétention d'hydrocarbures du site de l'aéroport de Roissy les Chennevières

cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1986 par la cour d'appel de Paris (5e Chambre, Section A), au profit : 1°) de la société GHIELMETTI-FRANCE, société anonyme dont le siège social est ... à Chennevières-sur-Marne

Bret, dont le siège social est à Chennevières (Val-de-Marne), ..., prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, 10 / de la société à responsabilité limitée

critique pertinente aux conclusions de l'expert estimant que les désordres étaient imputables à la vétusté de la toiture, à son manque d'entretien par la propriétaire, à l'absence de trop-plein dans les chéneaux

N'AYANT PAS DE CHENEAUX, L'EAU DES TOITS TOMBE DIRECTEMENT DANS UN ETROIT PASSAGE QUI RESTE CONSTAMMENT HUMIDE " ET " QUE CE PASSAGE RECOIT AUSSI LES EAUX D'UNE DEPENDANCE DES IMMEUBLES X...

cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1986, par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), au profit de Monsieur Francis Y..., demeurant à Saint Maximin la Sainte Baume (Var), La Cheneraie

Yves, demeurant Badard à Chenevelles (Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1992 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit : 1 / de l'ASSEDIC AGS, dont le siège est

d'engager la responsabilité contractuelle des constructeurs, et notamment ceux qui sont dénoncés par le syndicat, à savoir l'absence d'arrêts de neige ayant eu pour conséquence une déformation des chêneaux

Didier Y..., demeurant à Cherveix Cubas (Dordogne), 5 / de M.

retient, par motifs propres et adoptés, que les débordements d'eau pluviale ne sont que supposés et qu'il n'existe aucune certitude que ces éventuels débordements sont dus à un mauvais entretien de chéneau

Michel demeurant à Cherveix Cubas (Dordogne), 8°/- Monsieur Z... Daniel demeurant chez M. G..., Donissan à Listrac Medoc (Gironde), 9°/- Monsieur A... Philippe demeurant ...