CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à Paris, le dix-huit octobre deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BUISSON

Buisson et Malleret, conseillers ; " alors que sont nulles les décisions qui ont été rendues par des juges qui n'ont pas assisté à toutes les audiences de la cause ; qu'en constatant qu'à l'audience

LASSAQUE, PREMIER PRESIDENT, MICAUX ET BUISSON, CONSEILLERS ; QU'APRES DELIBERATION PAR LES MEMES MAGISTRATS L'ARRET A ETE PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE OU SIEGEAIENT M.

Buisson, conseiller rapporteur, M.

Buisson, conseiller rapporteur, M.

Buisson, conseiller rapporteur, MM. Straehli, Finidori, Monfort, Mme Durin-Karsenty, conseillers de la chambre, M. Barbier, conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Buisson, conseiller rapporteur, M.

Buisson conseiller rapporteur, Mme Guirimand, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : ; Sur le rapport de M. le conseiller BUISSON, les observations de la société civile professionnelle GATINEAU

France, dont le siège est immeuble Richelieu, 7, terrasse des Reflets, La Défense 2, Cedex 17, 92081 Paris La Défense, 4 / la compagnie Impérial Chemical Insurance, dont le siège est C/O Lanoire et Chevillat

social est La Mare Elan, 14160 Periers-en-Auge, en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1994 par la cour d'appel de Caen (1e chambre civile et commerciale), au profit de la société l'Ecole buissonnière

[B], agissant sous le pseudonyme « le Chenillard », explique avoir vendu la société Minidig, qui correspond au pseudonyme de la société Chargeur plus, que cette dernière ne suit pas ses clients, que de

désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la compagnie Albingia ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel a exactement retenu que la SCI Bron Les Allées Buissonnières

DES PARTIES ONT REPRIS LEURS CONCLUSIONS DEVANT LA COUR AUTREMENT COMPOSEE, D'AUTRE PART, QUE LEDIT ARRET A ETE RENDU A CETTE AUDIENCE A LAQUELLE SIEGEAIENT MM LEVY, PRESIDENT, BLESSON, CONSEILLER ET BUISSON

Buisson conseiller rapporteur, Mme Guirimand conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Téplier ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de

août 1988 près d'Avoriaz, Mlle X... a été victime d'un accident à l'atterrissage, alors qu'elle effectuait son premier saut en parapente dans le cadre d'un stage organisé par l'association L'Eole buissonnière

12e), 2 / de l'UAP incendie accident, dont le siège est ... (1er), 3 / de la compagnie British and foreign marine insurance, dont le siège est ... (9e), 4 / de la société civile Lanoire et Chevillat

Buisson, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Buisson, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;