Moyen produit par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils, pour la SCI Marceau.

Pons, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de Mme [M], de Me Ridoux, avocat de MM.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Marie X..., demeurant à Azannes, Damvillers (Meuse), rue de la Fontaine

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yvette X..., épouse B..., demeurant villa "L'Espérance" à Pernes-les-Fontaines

Georges, Auguste A..., demeurant tous deux 1483, avenue René Char, 84210 Pernes les Fontaines, en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1999 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre civile, section

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 22 janvier 2001), que la société civile immobilière Bernard Palissy (SCI

Sur le rapport de Mme Fontaine, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Briard, avocat de la société Fruytier Group Purchase, Sales and Services, de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations orales de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme [S], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la Société mahoraise des eaux, et

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations orales de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.

Boinot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de MM.

Sur le rapport de Mme Fontaine, conseiller, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Kia Motors France, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat

Ghislain de Y..., demeurant lieudit "L'Estreverde", à Fontaine Raoul A...

Saint-Germain Lespinasse (Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1988 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de la société Millet Tricots, dont le siège est ... de la Fontaine

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir constaté que la SCI La Cigale s'est régulièrement substituée à M.

A..., Résidence Les Fontaines, Bâtiment 1, rue Gustave Desplaces à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), 2°/ de Mme Anne-Marie, Brigitte Z... A..., épouse de M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Ohl et Vexliard, avocat aux Conseils, pour la société d'entrainement des Pyrénées.

, de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

doyen faisant fonction de président, Mme Ala, conseiller référendaire rapporteur, Mme Cavrois, conseiller, Mme Réméry, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP