pourvoi formé par la société Les Vergers d'Alsace, société anonyme, dont le siège est ..., BP 103, 67260 Sarre Union Cedex, en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1998 par la cour d'appel de Douai

Gérard D., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1992 par la cour d'appel de Douai (7e chambre civile), au profit de Mme Paulette D., épouse D., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque,

formé par la Société berckoise de préfabrication, société anonyme dont le siège social est ... à Berck-sur-Mer (Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1985 par la cour d'appel de Douai

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1993 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Espace bois, dont le siège est ...

(Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1992 par la cour d'appel de Douai (8e chambre civile), au profit de la banque La Henin, dont le siège est ... (8ème), défenderesse à la cassation

du régime d'assurance des créances des salariés (AGS), dont le siège est ... (8e), représentée par son président en exercice, en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1993 par la cour d'appel de Douai

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Chambre syndicale des propriétaires, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1994 par la cour d'appel de Douai

(Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1992 par la cour d'appel de Douai (2ème chambre), au profit de M. Bernard Y..., pris en sa qualité de liquidateur de M.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 9 décembre 2004) d'avoir prononcé à ses torts exclusifs son divorce avec Mme Y... ; Attendu qu'après avoir estimé souverainement que le désintérêt croissant

directeur départemental de l'équipement du Pas-de-Calais, dont les bureaux sont à Arras (Pas-de-Calais), avenue Winston Churchill, SP7, en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1988 par la cour d'appel de Douai

Eric X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1996 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de la société Florentina créations, société à responsabilité limitée

Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1997 par la cour d'appel de Douai (1re chambre civile), au profit : 1 / de la société Excel auto, dont le siège est ..., 2 /

dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'indemnités de rupture ainsi que d'un arriéré de salaire ; Attendu que la société Voyages Mariot fait grief à l'arrêt attaqué (Douai

société Les Publications pour l'expansion industrielle (LPEI), dont le siège social est ... (16e), en cassation respectivement des arrêts rendus le 17 juin 1991 et 17 février 1992 par la cour d'appel de Douai

Claude B., en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1994 par la cour d'appel de Douai (8e Chambre civile), au profit : 1°/ de la société GMF banque, anciennement dénommée BCCM, dont le siège social

Faidherbe, 62400 Bethune, administrateur judiciaire, ès qualités d'administrateur judiciaire de la société anonyme Linglin, en cassation de seize arrêts rendus le 29 septembre 1995 par la cour d'appel de Douai

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 25 janvier 2001) d'avoir fait droit à la demande de la Caisse, alors, selon le moyen, que le débiteur poursuivi par un créancier subrogé dans les droits

de donation de leurs immeubles effectué par les époux X... à leurs enfants, en soutenant que cet acte avait été fait en fraude de ses droits ; que les consorts X... font grief à l'arrêt confirmatif (Douai

Il précise qu'il a obtenu le 25 janvier 2024 son inscription sur la liste de médiateurs auprès de la cour d'appel de Douai. Réponse de la Cour 4.

; qu'ayant découvert des anomalies, la société Colis privé a résilié le contrat et déposé une plainte pénale ; que, par un arrêt définitif du 13 janvier 2014, rendu par la cour d'appel de Douai