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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
61372389cd5801467740b16d
11 juillet 2000
11 juillet 2000
Dumas, président et rapporteur, MM. Poullain, Métivet, conseillers, M. Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellecomm
6137237acd5801467740a46b
3 mai 2000
3 mai 2000
Dumas, président et rapporteur, M. Poullain, Mme Collomp, conseillers, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellecomm
613721a7cd580146773f5aad
25 février 1992
25 février 1992
..., divorcée Y..., demeurant Domaine du Chapitre, Les Châtaigniers, rue des Camélias à Bihorel (Seine-Maritime) ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Dumas
Source officielleciv2
61372347cd58014677407b84
27 mai 1999
27 mai 1999
Dumas, président et rapporteur, MM. Guerder, Pierre, conseillers, M. Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Dumas, président, les conclusions de M.
Source officiellecomm
613722f5cd58014677403b60
16 décembre 1997
16 décembre 1997
Dumas, conseiller rapporteur, M. Vigneron, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellecomm
6137235acd58014677408a85
14 décembre 1999
14 décembre 1999
Dumas, président et rapporteur, M. Métivet, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110366
17 mai 2023
17 mai 2023
Sur le rapport de Mme Dumas, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Balat, avocat de M.
Source officielleciv1
613722c7cd580146774015db
27 février 1997
27 février 1997
ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit : 1°/ du Comptoir des entrepreneurs, domicilié ..., 2°/ de l'Agence Paul Duba
Source officiellecomm
613723c1cd5801467740dbfa
20 novembre 2001
20 novembre 2001
Dumas, président et rapporteur, M. Métivet Mme Collomp, conseillers, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellecomm
61372392cd5801467740b894
21 novembre 2000
21 novembre 2000
Dumas, président et rapporteur, M. Poullain, Mme Collomp, conseillers, M. Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200956
28 juin 2018
28 juin 2018
Dijon ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 31 mai 2018, où étaient présentes : Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Dumas
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201230
27 septembre 2018
27 septembre 2018
Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 12 juillet 2018, où étaient présentes : Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Dumas
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210871
5 décembre 2019
5 décembre 2019
Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 6 novembre 2019, où étaient présentes : Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Dumas
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210814
14 novembre 2019
14 novembre 2019
; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 9 octobre 2019, où étaient présentes : Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Dumas
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200563
11 avril 2019
11 avril 2019
Bordeaux, Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 14 mars 2019, où étaient présentes : Mme BROUARD-GALLET, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Dumas
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200565
11 avril 2019
11 avril 2019
Bordeaux ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 14 mars 2019, où étaient présentes : Mme BROUARD-GALLET, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Dumas
Source officiellecomm
61372307cd58014677404896
24 février 1998
24 février 1998
Dumas, conseiller rapporteur, MM. Leclercq, Gomez, Léonnet, Poullain, Métivet, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, M. Ponsot, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
6137231ecd58014677405a64
12 mai 1998
12 mai 1998
Dupas, 2°/ de Mme Hélène D..., épouse Dupas, demeurant ensemble ..., 3°/ de M. X..., notaire, demeurant 4, ville en Bois, 56430 Mauron, 4°/ de M.
Source officiellecomm
613721b1cd580146773f628a
10 mars 1992
10 mars 1992
Dumas, conseiller rapporteur, M. Hatoux, Mme Loreau, MM. Vigneron, Leclercq, Gomez, Léonnet, conseillers, M. Lacan, Mme Geerssen, conseillers référendaires, M.
Source officiellecomm
613721b1cd580146773f628f
24 mars 1992
24 mars 1992
Dumas, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M. Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dumas, les observations de Me Cossa, avocat de M.
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