Eric Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1993 par la cour d'appel de Paris (22e chambre), au profit de la société Proxima, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse

Eric Owusu X..., demeurant à Bondy (Seine-Saint-Denis), 14, avenue J.

Eric, prévenu, - Le Front National, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 8e chambre, en date du 17 novembre 1998, qui a condamné le premier, pour délit et contravention de

Eric le 31 mai 2006 en mains propres", et ainsi violé l'article 1134 du code civil ; 4°/ qu'en constatant que M.

Eric Z..., domicilié [...] , 2°/ à M. Vincent A..., 3°/ à Mme B...

d'appel de Poitiers, notamment en ce qu'il « condamne in solidum la société Axa France IARD, prise en sa qualité d'assureur de responsabilité décennale de la société Lersteau père et fils, la société Erac

minimale des prestations de gestion courante dans laquelle ne figure pas la clause litigieuse, la cour d'appel a violé l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965 ; 2°/ qu'est illicite la clause qui érige

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR infirmé le jugement qui avait condamné l'Association Le Père Le Bideau à payer à Monsieur Eric X... une indemnité de sujétion sur le fondement de l'avenant 265

Eric X..., demeurant à La Meignanne le Lion d'Angers (Maine-et-Loire), 3, cour Beausoleil, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 22 juin 1994, où étaient présents : M.

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu que, par acte notarié du 31 mai 2002, Mme X... a vendu à la société civile immobilière (SCI) Ker Rib Erec

Eric X..., demeurant ...

Eric X..., devenus majeurs en cours d'instance, demeurant tous "Le Crozet" à La Boisse, Montluel (Ain), en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1989 par la cour d'appel de Riom, au profit de : 1°

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 1er juillet 1992 qui, pour refus d'obtempérer, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et a prononcé la suspension

Eric XB..., demeurant ... (Haut-Rhin), 25°/ M. Charles XM..., demeurant ..., 26°/ M. X... Petat, demeurant ... (Charente-Maritime), 27°/ M.

Eric Z..., demeurant à Blanzac-les-Matha - Matha (Charente-Maritime), 2 / de la société à responsabilité limitée Naturaquitaine, dénommée sous l'enseigne "AEDA Distribution", dont le siège est à Yvrac

Eric F..., demeurant X... Estelle, Longues-sur-Mer, 14400 Bayeux, 7°/ de M. Constant G..., demeurant Armement Jean E... Patt, rue Pillet Will, 14520 Port-en-Bessin, 8°/ de M.

code de procédure civile ; Attendu que l'APPA souscrit pour ses membres et leurs familles des contrats de prévoyance auprès de la compagnie d'assurance Generali ; que la cour d'appel, pour mettre hors

Eric Y... Directeur Général, annonce personnellement la nomination de M.