Frédéric Y..., demeurant ...

Jean-Yves et Frédéric Y... et MM.

Frédéric, contre l'arrêt n° 1388 de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 20 décembre 2001, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement

Saintonge, la société Distribution Leader price, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers, chambre correctionnelle, en date du 16 juin 2006, qui, dans la procédure suivie contre Frédéric

Frédéric Y..., domicilié [...] , 2°/ à M.

Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, du 25 juin 1996 qui, pour pollution de cours d'eau, l'a condamné à 30 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ;

ET FREDERIC TATAT, L'ASSIGNATION EN PARTAGE ET UNE OPPOSITION AUX VENTES D'IMMEUBLES DE LA SUCCESSION QUE M B...

Frédéric X... ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 7 octobre 2015 où étaient présents : M. Guérin, président, M. Laurent, conseiller rapporteur, MM.

moyens ne sauraient être accueillis ; Mais sur le dixième moyen de cassation pris de la violation de la loi, en ce que l'arrêt attaqué a condamné Allam Djallali à payer la somme de 5 000 francs à Frédéric

Frédéric A..., demeurant : 26300 Chatuzange-le-Goubet, 6 / Mme Georgette Z... épouse A..., demeurant : 26300 Chatuzange-le-Goubet, 7 / M.

Frédéric Y..., domicilié [...]                                         , défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

encore remboursées et, invoquant une créance de la société débitrice au titre du prix de cession de ses actions, a opposé la compensation ; Attendu que le liquidateur fait grief à l'arrêt d'avoir ordonné

D..., PERE DE LA VICTIME, EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR DES BIENS DE SON FILS, ET DE L'ACTION RECURSOIRE DE LA CAISSE REGIONALE DES MUTUELLES AGRICOLES DE DROME-ARDECHE ; QU'IL AVAIT ORDONNE UNE EXPERTISE

Frederic Z..., - M. Lambert A..., - Bernard B...

Jean-Louis, Pierre, Frédéric F..., demeurant à Corcelles-les-Arts (Côte d'Or), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

Frédéric X..., ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre civile), au profit de M. le procureur de la République près le tribunal de grande

Frédéric K..., domicilié [...], 12°/ à M. François L..., domicilié [...], 13°/ à M.

Frédéric Y... du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 23 septembre 2014 où étaient présents : M.

Frédéric A..., fils, 10 000 euros au titre de son préjudice moral, - à M.

Monsieur Frédéric X... ne verse aux débats aucun élément probant lui permettant de renverser cette présomption.