texte précité ; et alors, d'autre part, qu'en énonçant que le dirigeant ne pouvait se prévaloir de ses propres pertes consécutives à sa créance personnelle sur la société Centrinox qui n'était que "les fruits

salarié, et n'est illicite que dans la mesure où elle le fait ; que la clause stipulée par la société Marais-Nantes était laconiquement rédigée "clause de non-concurrence, ne pouvoir exercer l'activité fruits

l'entrevue avait le temps de s'estomper en huit jours, qu'elle n'a pas tiré toutes les conséquences du fait que Mme X... était déléguée du personnel élue depuis peu et qu'une démission ne pouvait être le fruit

prévoir que la répartition de cette masse se fera, au plan individuel, non pas seulement en fonction des résultats du groupe auquel le salarié appartient, mais également en fonction de ceux qui sont le fruit

[C], alors « que la demande de condamnation au paiement des fruits et revenus d'un bien indivis est recevable pendant cinq ans après la date à laquelle ils ont été perçus ou auraient pu l'être ; que la

X..., et les sociétés Leonardo, Venus fruits et X...

puis placé en garde à vue le 21 septembre 2004, en raison d'un "signalement Schengen de non-admission" ; que le préfet de la Gironde a pris à l'encontre de l'intéressé des arrêtés de reconduite à la frontière

par un premier président (Paris, 17 mai 1999) d'avoir annulé la procédure de placement en garde à vue et en rétention de Mlle Xu X..., de nationalité chinoise, objet d'un arrêté de reconduite à la frontière

X..., de nationalité chinoise, objet d'un arrêté de reconduite à la frontière, alors, selon le moyen, que cette procédure était régulière et qu'ainsi les articles 35 bis de l'ordonnance du 2 novembre 1945

[X], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° D 20-16.114 contre l'arrêt rendu le 9 mars 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Fructus

par un moyen de communication au public par voie électronique, en l'espèce par la diffusion sur la plate-forme en ligne Youtube d'un enregistrement vidéo intitulé « Menace terroriste protégeons nos frontières

le moyen unique, pris en ses quatre branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est annexé au présent arrêt : Attendu que l'arrêt attaqué (Agen, 6 août 2003) condamne la société Mourgues Fruits

comme elle l'a fait, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles 526 et 809 du code de procédure civile et 1382 du code civil ; 2°/ qu'en toute hypothèse, les fruits

l'occupation par la Maison de la Poésie et par elle seule des locaux où elle est installée actuellement et qui dépendent dudit immeuble, impliquait que la Maison de Poésie pouvait donc en percevoir les fruits

l'article 1147 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016 ; 2°/ que la société [B] justifiait de ce que le calcul de la prime d'ancienneté était le fruit

Mme [B] fait grief à l'arrêt de la dire irrecevable en sa demande au titre des fruits indivis du bien situé [Adresse 1] à Paris 9e, alors « que le juge commis fait un rapport au tribunal des points de

Châteaudun, s'est volontairement, sur le territoire national, courant 2000 à 2001, notamment les 4 avril 2000, 12 juillet 2001 et 16 juillet 2001, soustrait à l'exécution d'un arrêté de reconduite à la frontière

Yacouba, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 13 janvier 1992, qui, pour infraction à arrêté préfectoral de reconduite à la frontière, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement

Abdesselam, de nationalité algérienne, alors que l'interpellation de celui-ci serait irrégulière; qu'il aurait été placé en rétention avant notification de l'arrêté de reconduite à la frontière et de la

Y... a été l'objet d'un arrêté d'expulsion et non d'un arrêté de reconduite à la frontière comme indiqué par le premier président ; Mais attendu que l'appel ayant été interjeté le vendredi 15 novembre