assurée par la compagnie Les Assurances Générales de France (les AGF), et donnée à bail aux époux Z..., a été détruite par un incendie survenu à la suite du remplacement par les preneurs du poêle à fuel

Etablissements Baroso (société Baroso) ont conclu, pour une durée de huit ans, un accord de revendeur agréé aux termes duquel la société Baroso réservait au fournisseur l'exclusivité de ses achats de fuel

, ce qui tendrait à prouver qu'il a rapidement pris un des fusils, sans choix particulier ; d'autre part, l'amitié des deux hommes était réelle et fait défaut tout mobile ; en conséquence, et à défaut

de la société, excessives et constitutives d'abus de biens sociaux pour les exercices 1983 et 1984 (cf. arrêt p. 6, attendus 2 à 4) ; que Kiffeurt a reconnu avoir bénéficié de plusieurs livraisons de fuel

la conclusion des enquêteurs selon laquelle les conditions de l'exploitation commerciale du navire pourraient être remises en cause, et, en conséquence, le régime d'exonération de taxes des achats de fuel

la représentation du système de propulsion ; que la notice produite par la défense en annexe de ses conclusions concerne l'utilisation d'une arme de poing montée comme le LUGER et non pas le modèle fusil

pollution en résidu de tir, prélevée sur les gants de celui-ci n'est pas compatible avec celle constatée sur le tireur, dans l'hypothèse de l'homicide volontaire ; qu'un gendarme a relevé que la crosse du fusil

Y... n'avait plus la garde de son fusil au moment de l'accident, en retenant à sa charge une faute ayant consisté à ne pas avoir pris de mesures de sécurité concernant le fusil, aurait à nouveau privé

poudres et explosifs (SNPE) qui a défini un procédé de synthèse de complexes de cuivre et de plomb utilisables comme catalyseurs de combustion des propergols, explosifs destinés à la propulsion des fusées

dispositions de l'article 15-I de la loi du 6 juillet 1989 relatives au congé délivré par les locataires et exiger le paiement d'une somme équivalent à trois mois de loyer et le paiement des factures de fuel

déduire de son salaire que deux repas par jour ouvrable ; que selon les juges Fernand Gisie a commandé aux frais de l'hôpital et a emporté ou s'est fait livrer des denrées alimentaires, des boissons, du fuel

CODE DE PROCEDURE PENALE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LE DEMANDEUR POUR AVOIR DETENU, SANS AUTORISATION, UN FUSIL

derniers faits qui lui sont reprochés dans la nuit du 19 au 20 décembre où il apparaît sur des images de la vidéo surveillance de la B1'-t"P faisant face au magasin qu'il dévalise avec ses comparses, un fusil

des acheteurs ; que Jean-Luc X... indiquait l'avoir mis en relation avec Patrick Z..., qui lui-même trafiquait des voitures et qu'il décrivait comme un homme secret, dangereux et souvent armé d'un fusil

l'ensemble de ces éléments caractérise pour chacun d'eux la complicité du délit de tentative d'extorsion de fonds ou de valeurs, même s'il n'est pas établi qu'ils savaient que Bernard Z... utilisait un fusil

violence, Kamel Semache n'eut pas été aussi loin dans son entreprise; qu'en outre, le fait de passer à l'auteur principal l'arme qui, dans l'esprit de celui-ci, allait "achever" la victime, et de tenir le fusil

Fabrice X... le 20 septembre 1992 à Zonza ; "aux motifs que Z..., qui voulait séduire Y... dont il était amoureux a déclaré avoir tiré sur le véhicule de gendarmerie avec le fusil que lui avait remis

X..., blessé par deux coups de fusil de chasse, demanda à M.