Pourvoi n° K 14-83. 739 LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Dominique X..., épouse Y..., domiciliée ... 62750 Loos-en-Gohelle

deux jambes au barrage EDF constituant la centrale n° 7 sur le Var, commune de [Localité 3], par un employé qui effectuait des opérations de nettoyage au moyen d'un bras articulé terminé par un godet

différence de prix objective entre les deux types d'appel » ;que pour mesurer l'importance de cette différenciation, l'Autorité a quantifié, d'une part, le prix unitaire d'une minute appartenant au godet

été requalifiée en un licenciement pour cause réelle et sérieuse, lequel ouvre droit au paiement d'une indemnité légale de licenciement calculée en application des articles R 1234-1 à R 1234-4 du Gode

G..., notamment que ce dernier serait retourné de sa propre initiative à l'intérieur de la scierie avant d'être chargé accidentellement par le godet du manitou ; que selon les différents témoignages et

sur ce moule retouché par V2E ; à la demande du mouliste de l'injecteur, et aussi de Generali ; qu'il a analysé les documents des parties et notamment les rapports 1D Protoplast, [M], [F], Godde