CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

9 890 résultats pour « Gour »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137232bcd58014677406508

Cassation

14 janvier 1999

14 janvier 1999

Gougé, conseiller rapporteur, MM. Favard, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372317cd580146774054e0

Cassation

9 juillet 1998

9 juillet 1998

Gougé, conseiller rapporteur, M. Ollier, conseiller, M. Petit, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372656cd58014677424c5a

Cassation

5 juillet 1994

5 juillet 1994

Nicot, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de Me Foussard, avocat du directeur général

Source officielle
CC

cr

DOUAI, du 26 novembre 1999, qui, dans la procédure suiviec/Ignacio X

61372600cd580146774222dd

Cassation

26 septembre 2000

26 septembre 2000

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de la société civile professionnelle GATINEAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES

Source officielle
CC

cr

AURILLACc/Serge X

61372600cd580146774222e3

Cassation

27 septembre 2000

27 septembre 2000

au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES

Source officielle
CC

cr

61372675cd58014677425b90

Cassation

22 septembre 1999

22 septembre 1999

PARIS, le vingt-deux septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON et les conclusions de M. l'avocat général DE GOUTTES

Source officielle
CC

cr

61372687cd580146774264b5

Cassation

19 avril 2000

19 avril 2000

tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf avril deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES

Source officielle
CC

cr

613725abcd5801467741faa8

Cassation

28 mai 1997

28 mai 1997

Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES

Source officielle
CC

cr

613725c1cd58014677420491

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

Roman conseiller de la chambre ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Ely ; Sur le rapport de M. le conseiller GRAPINET et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES

Source officielle
CC

cr

613725c1cd58014677420496

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

Roman conseiller de la chambre ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Ely ; Sur le rapport de M. le conseiller GRAPINET et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES

Source officielle
CC

comm

61372233cd580146773fb05b

Cassation

5 juillet 1994

5 juillet 1994

Lacan, Huglo, conseillers référendaires, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de Me Foussard,

Source officielle
CC

comm

613721e8cd580146773f8a66

Cassation

25 mai 1993

25 mai 1993

Hatoux, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lassalle, les observations de Me Vuitton, avocat de Mme X... et de Me Cossa, avocat

Source officielle
CC

comm

61372299cd580146773fef62

Cassation

28 novembre 1995

28 novembre 1995

Nicot, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613722aacd580146773ffd67

Cassation

27 février 1996

27 février 1996

Nicot, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de Me Foussard, avocat de M. le directeur

Source officielle
CC

soc

61372343cd580146774077d9

Cassation

25 mars 1999

25 mars 1999

Gougé, conseiller rapporteur, MM. Favard, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.

Source officielle
CC

comm

613722bccd58014677400ca0

Cassation

21 mai 1996

21 mai 1996

Nicot, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de Me Ricard, avocat de la Direction générale

Source officielle
CC

comm

613722adcd580146773fffd3

Cassation

27 février 1996

27 février 1996

Nicot, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de Me Foussard, avocat du directeur

Source officielle
CC

comm

613722adcd580146773fffd4

Cassation

27 février 1996

27 février 1996

Nicot, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de Me Foussard, avocat de M. le directeur

Source officielle
CC

comm

613722b2cd5801467740040e

Cassation

15 octobre 1996

15 octobre 1996

Nicot, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de Me Foussard, avocat du directeur

Source officielle
CC

civ2

60794bce9ba5988459c43f91

Cassation

18 décembre 1978

18 décembre 1978

EN CAUSE ; ATTENDU QU'IL RESSORT DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE, SE PLAIGNANT DE DESORDRES SURVENUS DANS LA CHAUFFERIE DE L'IMMEUBLE, LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE RESIDENCE GOUFFE

Source officielle

Page 12 sur 495

← PrécédentSuivant →