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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
613723c9cd5801467740e225
27 juin 2001
27 juin 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Grégoire, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt
Source officielleciv1
61372120cd580146773f130e
10 juillet 1990
10 juillet 1990
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Grégoire et Versmée, dont le siège social est à Valenciennes (Nord), agissant poursuites
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00495
13 mars 2013
13 mars 2013
Le 9 septembre 2009, le dirigeant de la SAS AQUASURE a proposé à Grégoire X... un congé sans solde du 10 septembre au 30 novembre 2009 ; par courrier du 11 septembre 2009, Grégoire X... a refusé d'être
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03254
22 novembre 2017
22 novembre 2017
Grégory Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 21 juillet 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'exhibition sexuelle en récidive
Source officielleciv2
607943389ba5988459c41a58
22 janvier 1975
22 janvier 1975
DES DROITS DE LA DEFENSE ET L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LES JUGES DU FOND NE PEUVENT MODIFIER ARBITRAIREMENT LES TERMES DU LITIGE ; ATTENDU QUE SUR UNE CONTESTATION ELEVEE PAR GREGOIRE
Source officiellecr
613725e0cd5801467742132a
15 novembre 2000
15 novembre 2000
attaqué a déclaré Michel X... coupable d'avoir détourné au préjudice des SCI Les Tilleuls, Château d'Eau, Valmy, Augustin Blanc, Le Lindbergh, Saint-Nicolas, Résidence Cambridge (Colonel Dumont), Abbé Grégoire
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00530
18 mai 2010
18 mai 2010
X... avait, après avoir obtenu de la société Papeteries du Rhin une offre de prix pour la commande de l'un de ses clients, transmis cette offre à la société Grégoire, concurrente de la société Papeteries
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301139
7 octobre 2009
7 octobre 2009
Le CCTP signé par GREGORI SUD EST en 1995 était une reprise du CCTP initial établi par SPI INFRA, l'intitulé de SPI INFRA ayant été supprimé.
Source officiellesoc
6137239ccd5801467740c0c4
22 mai 2001
22 mai 2001
Grégory Z..., domicilié chez Mme Marie-Pierre X..., ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 mars 2001, où étaient présents : M.
Source officiellesoc
613723a6cd5801467740c7f3
21 mars 2001
21 mars 2001
Grégory X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 31 janvier 2001, où étaient présents : M.
Source officielleciv2
613723d3cd5801467740ea57
19 avril 2002
19 avril 2002
Grégory, Dimitri, Jean-Michel X..., demeurant ... ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv1
613722eacd58014677403277
29 mai 1997
29 mai 1997
Grégory X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 septembre 1995 par la cour d'appel de Limoges (2e chambre civile), au profit de la société Moto Casse 31, dont le siège est ..., défenderesse
Source officiellecr
6079a8229ba5988459c4be20
24 juin 1985
24 juin 1985
(GREGORI), CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE PARIS EN DATE DU 25 MARS 1985 QUI, DANS L'INFORMATION SUIVIE CONTRE LUI DU CHEF DE DETENTION ET TRAFIC DE STUPEFIANTS, A CONFIRME
Source officielleciv3
61372140cd580146773f23f1
4 avril 1990
4 avril 1990
d'appel de Grenoble (2e chambre civile), au profit de : 1°/ La société civile immobilière LE HOME, dont le siège social est résidence Le Home à Lans-en-Vercors (Isère), 2°/ La société ENTREPRISE GREGORI
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00149
7 février 2012
7 février 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370, 978, alinéa 1er, du code de procédure civile ; Attendu que Grégoire X... et Mme X..., sa fille, se sont
Source officielleciv2
613722fdcd580146774041c9
12 novembre 1997
12 novembre 1997
n'a pas de siège social à Saint-Grégoire, de sorte que le Tribunal a fait une fausse application de l'article L. 30-1° du Code électoral ; Mais attendu qu'ayant retenu qu'il était établi que M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100563
6 juin 2018
6 juin 2018
Jean-Luc, Frédéric, Christophe, Dominique et Grégory A... et de Mmes Marie-Pierre, Nathalie et Valérie A..., l'avis de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101097
1 octobre 2014
1 octobre 2014
(le débiteur), l'a assigné ainsi que ses deux enfants Grégory et Audrey aux fins de voir juger qu'en faisant donation en avancement d'hoirie à ceux-ci, suivant acte notarié du 27 septembre 1993, de la
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C101058
4 novembre 2011
4 novembre 2011
D... et C..., a publié un ouvrage intitulé " l'affaire Grégory la justice a-t-elle dit son dernier mot ?
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01199
31 mai 2011
31 mai 2011
aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Grégoire à payer à M.
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