F... sont sur l'existence d'un état palestinien indépendant à l'ONU et sa reconnaissance en tant que état observateur et c'est pour cette raison que j'ai utilisé Palestine (entre guillemet) ou d'après

plupart des accusations ou dénigrement portant sur l'entreprise ou ses dirigeants, sont expressément attribués à Monsieur R... soit par le rapport de propos recueillis, soit par des citations entre guillemets

°) ALORS QUE le juge ne peut déléguer ses pouvoirs à l'expert à qui il est interdit de porter des appréciations d'ordre juridique ; qu'en se fondant sur les appréciations juridiques (citées entre guillemets

France, 400 salariés) entendait déployer son réseau de franchises à travers la France ». ne constituait que le bref rappel d'une action en cours, son objet et son fondement « cité au demeurant entre guillemets

" ou " du moins un être à l'esprit troublé, déréglé, totalement déraisonnable " ; " alors, encore, que le journaliste n'était pas l'auteur de l'expression " expérience délirante " citée entre guillemets

Max, et autres ; contre l'arrêt n° 340 de la cour d'appel de LYON, 7 ème chambre, du 15 mai 1996, qui, pour entrave à interruption volontaire de grossesse, les a condamnés, Guillemette X... et Bernard

intérêts pour la période postérieure au 10 novembre 2011 et débouté l'EARL Dury Millot de sa demande subsidiaire en expertise ; 1°- ALORS QU'il résulte de l'attestation de l'expert (attestation Guillemot

atelier de la société EATBLISSEMENTS GARDIN, sans que les témoins ne soient plus précis sur la signification du terme "cadeaux" qu'ils emploient tous d'eux en le plaçant entre guillemets

Lors de la conclusion de ces enquêtes, nous avons pu prendre connaissance et relever à votre encontre les éléments suivants (les informations inscrites entre guillemets ci-dessous sont les propos tenus

lui-même, dans ses déclarations à son médecin traitant, le Dr E..., a indiqué que la fracture était survenue « dans les suites d'une chute de sa hauteur », le médecin ayant indiqué cette cause entre guillemets

La première information dont la source est prêtée entre guillemets à un proche de l'affaire (B...) n'insinue nullement la fictivité de contrats avec Patrick B..., mais sous un mode conditionnel une facturation

Patrick Z..., présentait une particularité de rédaction habituellement présente dans les procès- verbaux rédigés par Patrick A..., à savoir que la plupart des paragraphes étaient précédés de trois guillemets

n'étais pas à la clinique Sainte-Marie puisqu'il m'avait alors reçu dans son bureau vers la place Gambetta à Châlon-sur-Saône ; que, par contre, toutes les phrases qui apparaissent en italique et entre guillemets

2016, comme ayant permis d'informer les lecteurs de son implication dans l'accident de la route survenu la veille ; que pour le surplus, la seule évocation d'un autre fait visé à l'article entre guillemets

Bâtir Espace avait signé, selon Alain A..., consultant interne à la direction régionale de l'ANPE de Rennes, 15 conventions similaires ( Dano, Gonzales, Mevel, de Rozario, Drean, Bon, Gauter, Jehanno, Guillemet

qui, reçoivent une information erronée qui les éloigne des services proposés par la SNCF ; les intimés reprochent au constat d'huissier d'avoir effectué l'ensemble de ses requêtes sans ajouter de guillemets

reproduire l'intégralité des termes, un à un ; lorsqu'il exige la reproduction littérale d'une mention, le texte le prévoit expressément en indiquant "la mention suivante", dont le contenu figure entre guillemets

D... lorsqu'il relie l'état de santé de la patiente à ses conditions de travail avec la formule d'usage en la matière assortie de guillemets (« Pour état de stress et d'angoisses lié selon ses dires .aux

de l'enquête : lors de sa nouvelle audition par le juge le 6 novembre 1984, Murielle X... est revenue sur les déclarations faites à la gendarmerie puis au juge la veille ; qu'en indiquant, entre guillemets

fait exactement valoir, une telle analyse se déduit de la façon même dont est définie son obligation ; qu'en premier lieu, celle-ci est clairement qualifiée d'obligation de faire, l'existence de guillemets