Statuant sur le pourvoi formé par : - le PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 23 mars 1994, qui a relaxé Abdel HAMDI

Hamdi qui était salariée de la société Scaelec depuis le 20 octobre 1987 en qualité de câbleuse polyvalente, a été licenciée le 27 septembre 1994 pour motif économique ; Attendu que la société Scaelec

par : - Le procureur général près la cour d'appel de Montpellier, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre spéciale des mineurs, en date du 11 avril 2014, qui, dans la procédure suivie contre Hamid

Hamid, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 12e chambre, en date du 6 novembre 1990, qui l'a condamné pour délivrance indue de documents administratifs à la peine de 10 000 francs d'amende.

part que la zone de chalandise dont dépendent les locaux en cause, laquelle ne se limite pas à l'environnement immédiat, eu égard à la nature du commerce en cause, qui, s'agissant d'un supermarché « hard

& prestations Hard associées, sur dossiers facturés, * A2, une commission mensuelle CA Net Hard & prestations Hard associées, sur dossiers facturés, * B, une prime mensuelle sur placements A3 couleur,

X..., ès qualités, se désister du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu le 8 décembre 2009 par la cour d'appel de Metz, au profit des sociétés Hamma et Diamas PSM ; Que ce désistement, intervenu

(M'HAMED), DEMEURANT ET DOMICILIE CI-DEVANT A NICE, ..., PUIS, ... (EURE) ET ACTUELLEMENT ...

Lahcene, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'assises du Val-d'Oise, en date du 24 mars 1992 qui, après avoir déclaré Hamed Y... coupable de viols, de coups ou violences volontaires ayant entraîné

Hamid, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS du 4 janvier 1991 qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département de la SEINE-SAINT-DENIS sous l'accusation de viol

X... a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt confirmatif de la cour d'appel de Rouen du 27 juin 2002 qui a constaté la possession d'état d'enfants naturels de Hamed Y..., né le 8 août 1982, Amel

points de spécialisation et en l'absence de toute indication sur son ancienneté et son parcours professionnel ce seul document ne saurait faire présumer une discrimination ; que sur la demande de la HALDE

B... n'ayant pas donné suite à cette proposition, la HALDE a classé sans suite cette procédure par décision du 5 octobre 2009 ; QUE D...

X... reproche à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 26 octobre 2000) de l'avoir débouté de sa demande tendant à obtenir l'exequatur des jugements de divorce prononcés par le tribunal de Sidi M'Hamed (Algérie

Hamis X... sous la forme d'une lettre adressée au secrétariat-greffe de la Cour de Cassation ne satisfait pas aux exigences des textes susvisés ; PAR CES MOTIFS : DECLARE IRRECEVABLE le pourvoi ;

autorisée d'un paquet de cigarettes de la marque Lucky Strike et des cigarettes que l'ouverture de celui-ci permet d'apercevoir, étaient ajoutés, dans l'une de ces publicités, les mots " here comes the hard

compter de la notification de celui-ci ; ce délai n'est opposable que s'il en a été fait mention dans la lettre de licenciement » ; que dans la lettre de licenciement pour motif économique de Monsieur Hamid

Hamid X...

Hamid, contre le jugement du tribunal de police de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, en date du 2 février 1998, qui, pour inobservation de l'arrêt imposé par un feu de signalisation, l'a condamné à 600 francs d'amende

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par Monsieur Alaoui MOHAMED BEN HAMED, demeurant à Avignon (Vaucluse), ..., et tendant à la cassation d'un