confiées au centre 6, en revanche, ils ne se sont nullement expliqués sur la complexité de ces tâches ; que faute d'avoir pris en compte ce dernier critère, les juges du fond ont privé leur décision de

Limoges, 12 septembre 2000) de les avoir déboutés de leurs demandes, alors, selon le moyen, qu'il apparaît clairement à la lecture des dispositions de la convention des accords d'entreprise que les tâches

groupe 7 de la convention collective nationale de l'animation socio-culturelle, alors, selon le moyen : 1 / que la classification de l'emploi du salarié est déterminée en fonction de la réalité des tâches

l'AGS-CGEA de [Localité 3], alors « que nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche

paiement d'heures supplémentaires réalisées sans l'accord au moins implicite de son employeur qu'à la condition qu'il soit établi que la réalisation de telles heures a été rendue nécessaire par les tâches

rupture ; que la cour d'appel a violé les articles L. 122-14.2 et L. 122-14.3 du Code du travail ; 2 / que la cour d'appel a constaté que Mme X... avait accepté les changements d'horaires et de tâches

J... d'assurer, en plus de ses missions, de 1 heure 50 à 4 heures du matin, le nettoyage de fauteuils roulants utilisés par les résidents, qui ne constituaient pas un matériel de soins, ainsi qu'une tâche

tout harcèlement ; que pour écarter le grief de harcèlement moral, la cour d'appel a jugé, d'une part, que la pratique du cahier mis en place après six ans d'ancienneté pour y inscrire les moindres tâches

même travail ou pour un travail de valeur égale l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes ; qu'en affirmant que les compétences en matière sociale de Mme X..., qui lui avait valu des tâches

grille de programmes à partir du 8 janvier 1999, impliquant une nouvelle organisation du travail, il a été demandé aux responsables et chefs d'édition chargés des journaux et flash d'effectuer certaines tâches

ce règlement, ‘‘chaque salarié doit notamment utiliser ou faire utiliser les accessoires et dispositifs de protection individuels ou collectifs fournis par l'entreprise nécessaires à l'exécution des tâches

une deuxième cartouche dans la poche de sa veste de chasse, avant de s'administrer le coup mortel ; "que cette réalité est corroborée par des éléments matériels et objectifs dont la présence de taches

piquetage sur le terrain des zones de pose de chacun des poseurs ; qu'ils disposaient d'une relative autonomie dans la gestion quotidienne de leur travail personnel, sauf en ce qui concerne les tâches

Wolfram; qu'en se bornant à énoncer qu'il n'était pas établi que Mlle X... recevait, pour l'exécution de ses tâches artistiques, des ordres ou des instructions de la part d'une autorité quelconque du

et de Sébastien B..., respectivement parents, supporter et co-équipiers de la victime, lesquels prétendent que Jean-Luc Y... a exercé volontairement des violences sur Tanguy X... à l'occasion d'un "tacle

l'appartenance à la catégorie d'agent hôtelier spécialisé, condition nécessaire du passager au groupe III, est subordonnée à la condition que l'agent effectue la totalité ou la quasi-totalité de ses tâches

personne a droit à ce que sa cause soit entendue par un tribunal impartial ; qu'en stigmatisant le fait que « les parties invoquent de multiples fondements légaux et notions juridiques » sans les « emplo[yer

moyen, que le monopole légal des opticiens-lunetiers s'étend à toutes les lunettes équipées de verres correcteurs, c'est à dire aux dispositifs destinés à être portés de manière prolongée devant les yeux