CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613721b0cd580146773f620c
12 mars 1992
Jean-Baptiste Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 février 1992 par le tribunal d'instance de Sartene (Corse du Sud), en matière électorale, au profit Mlle Christine X..., domiciliée
civ3
613721e6cd580146773f897c
11 mai 1993
Jean-Baptiste Y..., demeurant à Ploumanach (Côtes-d'Armor), ... et actuellement à Perrosuirec (Côtes-d'Armor), ... au Parck, en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1991 par la cour d'appel de Rennes
61372259cd580146773fc3e0
16 février 1995
Jean-Baptiste X..., demeurant à Sari d'Orcino (Corse du Sud), Acqua In Su, en cassation d'un jugement rendu le 17 mai 1994 par le tribunal d'instance d'Ajaccio, en matière électorale, le concernant,
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01777
29 septembre 2010
Clément, 93192 Noisy-le-Grand cedex aux lieu et place de l'ASSEDIC de Seine-et-Marne, 4° / le Pôle emploi d'Ile-de-France, dont le siège est 1 place Jean-Baptiste Clément, 93192 Noisy-le-Grand cedex
613721dbcd580146773f82e3
26 mars 1993
Jean-Baptiste, Napoléon X..., 298/ M. Patrick X..., 308/ M. Jean X..., 318/ Mme Toussainte V..., épouse X..., 328/ M.
613720c4cd580146773ee377
17 février 1988
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame G., Aimée Marie Léonie, demeurant à Valenciennes (Nord), 2-31, rue Jean Baptiste Corot, Résidence
ECLI:FR:CCASS:2017:C310470
21 décembre 2017
Jean Baptiste Z... a fait donation à sa fille Francine Z... épouse A... d'un appartement constituant le lot 17 de l'immeuble, situé à La Trinité, cadastré section [...] , [...], [...], [...] et [...] dont
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00436
7 février 2018
Jean-Baptiste Y..., contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de NANCY, en date du 16 mars 2017, qui a prononcé sur un retrait de réduction de peine
civ1
60794bce9ba5988459c43f52
24 janvier 1979
SUR MOYEN : VU L'ARTICLE 578 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE, L'USUFRUIT EST LE DROIT DE JOUIR DES CHOSES DONT UN AUTRE A LA PROPRIETE ; ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, JEAN-BAPTISTE
ECLI:FR:CCASS:2008:C200406
20 février 2008
Jean-Baptiste X..., domicilié ..., contre la décision rendue le 28 janvier 2008 par le tribunal d'instance d'Ajaccio (contentieux des élections politiques), dans le litige l'opposant à M.
édure suiviec/Jean-Baptiste Y
61372532cd5801467741bc42
7 juin 1989
René, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 16 décembre 1988 (n° 648 / 88), qui, dans une procédure suivie contre Jean-Baptiste Y... des chefs
6137261ecd58014677423192
9 juillet 2003
mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Jean-Baptiste
61372195cd580146773f4f9f
Jean-Baptiste, demeurant à l'Ile-Rousse (Corse), 2°/ de M. Z... Drago, demeurant à l'Ile-Rousse (Corse), 3°/ de M. Girard A..., demeurant à l'Ile-Rousse (Corse), 4°/ de M. X...
613720ffcd580146773f0241
6 juin 1989
Sur le second moyen : Vu l'article R. 423-3 du Code du travail ; Attendu que le jugement attaqué a prononcé l'annulation des élections des délégués du personnel, collège employés, de l'Institution Jean-Baptiste
6137208bcd580146773eb674
16 mars 1989
Jean-Baptiste demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 26 janvier 1989, où étaient
61372337cd58014677406ee2
19 janvier 1999
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Languedoc sécurité Hérault, société à responsabilité limitée, dont le siège est 7, place Jean-Baptiste
6137239ecd5801467740c250
23 mai 2001
Jean-Baptiste Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 février 2001 par le tribunal d'instance de l'Ile-Rousse (contentieux des élections politiques), au profit du sous-préfet de
6137220fcd580146773f9e4c
25 novembre 1993
Jean-Baptiste X..., demeurant 268, Les Prunus, La Fauvarge à Vitry-le-François (Marne), en cassation d'un jugement rendu le 26 décembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Châlons-sur-Marne (section
6137225acd580146773fc418
8 mars 1995
Jean-Baptiste Y..., demeurant ... aux Angles (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1995 par le tribunal de Prades, en matière électorale, au profit de Mme Alexandra X...,
613722c0cd580146774010ab
11 décembre 1996
Jilani X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 juin 1995 par le tribunal d'instance de Reims, au profit du Lycée privé Saint-Jean-Baptiste de la Salle, représenté par M.
Page 12 sur 50