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2 525 résultats pour « Jean-Philippe Debats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613720a7cd580146773ed061

Cassation

21 janvier 1987

21 janvier 1987

Philippe A..., la Sarl société d'exploitation des établissements Roch Z... représentée par son gérant M. Z..., la Sarl F..., représentée par son gérant M. F..., M. François-Jean N..., M.

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10046

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Sur le rapport de Mme Vallansan, conseiller, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Revet system, de Me Balat, avocat de M. et Mme [Y], de la SAS Hannotin Avocats

Source officielle
CC

cr

éesc/Nathalie Z

6079a8759ba5988459c4d572

Cassation

18 novembre 1998

18 novembre 1998

Philippe, - A...

Source officielle
CC

cr

61372687cd580146774264ad

Cassation

7 février 2007

7 février 2007

Philippe, DK... Philippe, DL... Françoise, DM... Marie-Hélène, DA... Fabienne, DN... Adrien, DO... Aleph, DP... Hélène, DQ... Jean-Luc, DR... Michel, DS... Jacques, DT... Sylvie, DU... Pascale, DV...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02280

Cassation

18 novembre 2009

18 novembre 2009

Philippe X... était rendu destinataire de documents stratégiques et marketing concernant laser, jet d'encre, plans d'actions commerciaux ; qu'il est apparu que Monsieur Jean Philippe X..., en quittant

Source officielle
CC

cr

613725f7cd58014677421ee5

Cassation

17 novembre 1999

17 novembre 1999

Jean-Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 25 février 1999, qui, pour excès de vitesse d'au moins 40 km/h, l'a condamné à 3 000 francs d'amende et

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100438

Cassation

14 avril 2010

14 avril 2010

Philippe Y..., beau-père, M. Claude A..., M. Jean-Pierre G..., M. Francis H..., Mme Brigitte H..., M. Jean-Michel Y..., beau-frère, M. Bernard Y..., Mme Marie-Martine G..., M. Guy I..., M.

Source officielle
CC

cr

61372577cd5801467741dfd9

Cassation

20 août 1996

20 août 1996

de l'audience des débats de M.

Source officielle
CC

cr

61372631cd58014677423a8e

Cassation

7 août 2002

7 août 2002

Jean-Philippe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 5 avril 2002, qui, dans l'information suivie contre lui, notamment pour vol avec arme, a confirmé

Source officielle
CC

cr

61372639cd58014677423e78

Cassation

19 mai 2004

19 mai 2004

Jean-Pierre, - X...

Source officielle
CC

cr

613725abcd5801467741fa3e

Cassation

6 mai 1996

6 mai 1996

Jean-Pierre E... et William X...; qu'aucun d'eux n'avait vu Jean-Pierre E... frapper William X... mais qu'ils avaient entendu la discussion et, après le départ du patron, avaient vu William X... revenir

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110019

Cassation

11 janvier 2017

11 janvier 2017

novembre 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Teiller, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Jean-Philippe

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CC

cr

6137263fcd58014677424162

Cassation

14 novembre 2006

14 novembre 2006

Jean-Pierre, - LA FEDERATION ENTENTE SYNDICALISTE ET MUTUALISTE, - LE SYNDICAT DES EMPLOYES DE L'IFPA, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NOUMEA

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/M. Jean X

61372121cd580146773f13ab

Cassation

29 mai 1990

29 mai 1990

Jean X..., demeurant ... (16e), 2°/ M. Jean-Philippe X..., demeurant ... à Marly-le-Roi (Yvelines), 3°/ M.

Source officielle
CC

soc

6079b1c29ba5988459c53344

Cassation

18 février 2004

18 février 2004

Philippe DF..., 89 / de M. Guy DI..., 90 / de M. Jean-Michel DJ..., 91 / de M. Jean DM..., 92 / de M. Marc DO..., 93 / de M. Jean-Pierre DQ..., 94 / de M.

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91095

Cassation

19 octobre 2023

19 octobre 2023

[M] [F], ayant la SCP Jean-Philippe Caston pour avocat à la Cour de cassation, Mme [C] [K] épouse [F], ayant la SCP Jean-Philippe Caston pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90627

Cassation

17 juillet 2025

17 juillet 2025

[K] [J], ayant la SCP Jean-Philippe Caston pour avocat à la Cour de cassation, M.

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90626

Cassation

17 juillet 2025

17 juillet 2025

[X] [J], ayant la SCP Jean-Philippe Caston pour avocat à la Cour de cassation, M.

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CC

cr

613725f6cd58014677421dde

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

B..., passager du véhicule de Franck X..., n'aurait pas manqué de le relater ; qu'au contraire, Jean-Philippe B... avait rapporté avoir occupé le siège passager avant et s'être endormi, ne s'être réveillé

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CC

cr

6137268dcd580146774267df

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

Jean-Louis, - Y...

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