LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société AIR LAFONT, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Paris (16ème), ..., en cassation

Mouillard, président, Mme Laporte, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, M.

Lafont, commissaire au plan de la société Codhor, domicilié ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 janvier 2023, la SCP Thouin-Palat et Boucard, agissant au nom de la société Lacoste, a déclaré se désister du pourvoi.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société Lacoste opérations.

7 décembre 1988), que le Crédit commercial de France (la banque) a payé à la société Marseille Carburants un chèque d'un montant de 300 000 francs dont elle était bénéficiaire, tiré par la société Laforge

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Groupement foncier agricole du Château Lacoste

immobilière, dont le siège est [Adresse 4], Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 7 février 2017, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Laporte

DE DONNE ACTE DE LA CESSION DE CES BATIMENTS PAR LE DEPARTEMENT A LA VILLE AIT ETE RENDUE LE 30 NOVEMBRE 1970 PAR LE JUGE DE L'EXPROPRIATION, LES TRAVAUX DE DEMOLITION EXECUTES PAR L'ENTREPRISE RENE LAPORTE

[M] [X], ancien salarié des sociétés Lacoset et SCAC Lacoste et par M.

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Lacoste

ATTAQUE QUE, CHARGEE PAR LA SOCIETE DUPONT DE L'EXPEDITION DE BORDEAUX A TOKYO, D'UN CONTENEUR DE VINS DESTINES A UNE EXPOSITION DEVANT SE TENIR DANS CETTE VILLE DU 16 AU 23 OCTOBRE 1973, LA SOCIETE LACOSTE

Y..., agissant en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société d'exploitation des Etablissements Laffont, demeurant ... (Aude), 3 ) M.

de chantier par la société SICRA Ile-de-France ; que par un contrat à durée indéterminée du 1er juin 2007 avec reprise d'ancienneté au 6 janvier 1992, ce salarié a été engagé par la société Dumez Lagorsse

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Lacoste

de levage manutention, et Monsieur Z..., pharmacien et associé majoritaire de diverses sociétés ; qu'il a été embauché comme directeur administratif et financier le 3 janvier 2001 par la SAS Groupe LAFONT

l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la Cour et le jury ont répondu affirmativement et dans l'ordre ci-après désigné aux deux questions suivantes : "question n° 19 : l'accusé Vincent Laporte

rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 mai 2013 la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société Dumez-Lagorsse

Sur le moyen unique du pourvoi incident de la société des Transports Lafont : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 18 janvier 1990), que la société des Transports Lafont, maître de l'ouvrage, a chargé

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mai 1994, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste