l'inverse, fait état de la circonstance "que l'angine de poitrine (ayant été) constatée le 21 juin et l'infarctus mortel procédant de la même affection, il doit être admis que le décès résulte d'une lésion

la sécurité sociale; qu'il en va d'autant plus ainsi que comme le relevait expressément l'arrêt, le médecin du travail restait " prudent", sinon circonspect, quant à l'origine professionnelle de la lésion

que l'expert avait conclu qu'"aucun argument scientifique ne permet de rattacher cette maladie de substance blanche au traumatisme crânien dans une relation de causalité, le plus probable est que ces lésions

de Meurthe-et-Moselle, a été vacciné en 1995 contre l'hépatite B, avec un rappel le 17 décembre 1996, par le médecin du travail, dans le cadre de ses obligations vaccinales ; qu'ayant présenté des lésions

primaire d'assurance maladie de l'Isère du 18 janvier 2018 prenant en charge l'intégralité des soins et arrêts de travail de Mme [V] jusqu'au 1er janvier 2018 était ainsi motivée : « ...lorsque la lésion

connaissance à l'issue de l'intervention, est décédé le 13 juin à l'hôpital où il avait été transféré ; que l'autopsie a conclu que la mort était consécutive à une hémorragie méningée provoquée par la lésion

le tableau n° 42 des maladies professionnelles intitulé atteinte auditive provoquée par des bruits lésionnels prévoit une liste limitative des travaux susceptibles de provoquer une hypoacousie par lésion

débouté ; Attendu qu'il fait grief à la décision attaquée (commission nationale technique, 27 septembre 1988) d'avoir maintenu à 67 % le taux d'incapacité permanente de l'intéressé, alors qu'une lésion

figure au mémoire ampliatif et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que Mme Y... fait encore grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté sa demande additionnelle en rescision du partage pour lésion

E... et Y..., notaires associés; que Mme C... ayant demandé la rescision de ce partage pour lésion de plus du quart et la condamnation des notaires rédacteurs au paiement de dommages-intérêts, l'arrêt

son incapacité permanente à 100 % ; Attendu que la Caisse fait grief à la décision attaquée d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que la présomption légale d'imputabilité ne couvre que les lésions

auraient pu interférer sur la paralysie obstétricale et sur le déroulement de l'accouchement, d'autre part, que la dystocie des épaules est une complication à risque majeur pour l'enfant, telle la lésion

d'un accident « aux temps et lieu de travail » et indiquant notamment que la victime n'avait prévenu personne le jour du prétendu accident, l'employeur n'ayant été informé que le lendemain, que les lésions

dernière ; que le moyen ne peut être accueilli ; Sur le troisième moyen ci-après annexé : Attendu que Mme Y... fait encore grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande en rescision pour lésion

l'occasion du travail ; que la vaccination contre le virus de l'hépatite B, faite en raison d'une mission professionnelle en Inde et sur la recommandation écrite du médecin du Travail, à l'origine des lésions

rendue à l'infirmerie et a déclaré que, sur son lieu de travail, vers 11 heures, elle avait heurté un obstacle avec son genou droit ; que le médecin de l'entreprise a constaté un blocage du genou avec lésion

cour d'appel (Rennes, 14 septembre 1994) a débouté l'assurée de son recours; Attendu que Mlle X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que la réalité de la lésion

G... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en rescision pour lésion, alors « que le délai de deux ans dans lequel doit être introduite l'action en rescision pour lésion a pour point de départ le jour