[T], élu sur la liste présentée par le syndicat CGT. 8.

leur employeur, au sein d'un établissement de fabrication de matériaux contenant de l'amiante appartenant à la société Elf Atochem, aux droits de laquelle vient la société Arkema, et figurant sur la liste

Le SDIS fait grief à l'arrêt de valider partiellement le chef de redressement lié à la mobilité professionnelle, alors : « 1°/ que lorsqu'un décret institue une indemnité forfaitaire obligatoire à la

et l'affirmation d'un principe, que le contrat à durée déterminée peut être conclu pour une tâche précise; qu'en ne recherchant pas si le contrat avait pour objet de pourvoir durablement un emploi lié

cela seul qu'il avait pour objet la reprise de leur appartement au bénéfice de Mme Béatrice X... et ses enfants, la cour d'appel n'a pu, sans violer l'article 1351 du Code civil, considérer que la libération

X... a saisi le juge d'instance en application de l'article L. 34 du Code électoral aux fins d'inscription sur la liste électorale des délégués cantonaux du deuxième collège du canton de Pont-Scorff en

de l'élection du ou des élus dont le positionnement sur la liste de candidats ne respecte pas ces prescriptions'' ; qu'en l'espèce, le tribunal a constaté que l'UNSA de l'Yonne avait présenté une liste

à la part de femmes et d'hommes inscrits sur la liste électorale.

électorale ne rend pas cette liste irrégulière dès lors que la règle de l'alternance est respectée à proportion de chaque sexe représenté ; que la CFE CGC Energies avait fait valoir que la liste de 7

rejeté les autres prétentions des parties ; Attendu que les consorts Z... reprochent à l'arrêt de les avoir déboutés de leur demande en paiement d'une somme équivalente à la valeur du terrain de Rousset

Elle précise qu'il s'agit de listes distinctes et que son inscription sur cette liste ne peut lui être opposée pour lui refuser son inscription sur la liste des experts judiciaires.

la totalité de cette liste et n'a jamais contesté la validité de la pièce produite ; que son examen démontre bien que la liste des électeurs n'indique pas l'adresse des électeurs et comporte six colonnes

Ce candidat ne peut être en première position sur la liste. Le présent article s'applique à la liste des membres titulaires du comité social et économique et à la liste de ses membres suppléants."

des candidats de la liste commune, de leur appartenance à l'un ou l'autre des syndicats de la liste. 13.

des candidats de la liste commune, de leur appartenance à l'un ou l'autre des syndicats de la liste. 13.

des candidats de la liste commune, de leur appartenance à l'un ou l'autre des syndicats de la liste. 13.

[Y] a été engagé en qualité d'agent rouleur distribution par la société La Poste (la société), à compter du 2 mars 2009. Il exerçait en dernier lieu les fonctions de facteur. 2.

aux élections provinciales ; 2°/ qu'elle était précédemment inscrite sur cette liste et avait des droits acquis à la citoyenneté calédonienne indépendamment de son maintien sur cette liste ; Mais