travaux, ni en ce qui concerne des désordres relatifs aux travaux réalisés et que le constat d'huissier de justice, établi de manière unilatérale le 2 novembre 1995 à la requête des consorts X... en riposte

coups qu'il lui assenait et qu'il n'existait en conséquence aucune disproportion entre le péril dont lui-même et son fils de sept ans étaient l'objet et les moyens de défense qu'il avait employés en riposte

[B] [M] a été poursuivi pour avoir à [Localité 2] le 16 juin 2016, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le

Y... a été engagé le 15 février 2013 par la Société d'économie mixte des transports et de l'environnement du Mantois (SEM Sotrema) en qualité de "ripeur senior conducteur" ; que par un jugement du 17 avril

[B] a été engagé en qualité de conducteur ripeur par la société Novame, le 1er mars 1988.

X..., employé successivement par les établissements Chatroux en qualité de cloueur riveteur, puis en qualité de scieur-cloueur, de septembre 1991 à février 1993 par la société LMDI, aux droits de laquelle

. ; que ce dernier avait ensuite riposté en tirant par-dessus son épaule, ce qui, selon l'expertise balistique, pouvait expliquer le décalage du gilet en haut et à droite au moment des impacts ; que ces

est rue Lashermes, Le Puy (Haute-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1991 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), au profit de : 1 / la société Chaffoteaux et Maury

tranchantes tournant à grande vitesse sans être munie de dispositifs de sécurité pour empêcher tout accès involontaire auxdites parties tranchantes ; d'avoir à Ploufragan, le 13 novembre 1990, par maladresse

prévenu ne pouvait se voir reprocher l'inobservation d'une réglementation spécifique relative à l'organisation du stockage des produits finis ; qu'il ne pouvait lui être reprochées des fautes de maladresse

que la mise en danger du patient ne procède pas des seuls effets juridiques de la décision de suspension prononcée au visa de l'article R. 4124-3 du code de la santé publique mais des erreurs et maladresses

outre, qu'il résulte encore de l'arrêt lui-même qu'Antoine Z... était lui-même blessé par arme à feu; qu'en s'abstenant totalement de rechercher qui l'avait blessé, et donc s'il avait été en droit de riposter

Denis Y... a été renvoyé devant le tribunal correctionnel, pour avoir, le 21 septembre 2012, étant conducteur d'un véhicule terrestre à moteur, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement

Attendu que, par une appréciation souveraine des éléments de preuve, l'arrêt retient que la tardiveté de l'exécution des travaux de réparation dément l'urgence alléguée; qu'ainsi, en dépit de la maladresse

, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [J] [I], société civile professionnelle, notaire associé d'une société, titulaire d'un office notarial, anciennement dénommée SCP Jean-Michel Saint-Macary

P..., ni d'imprudences, négligences ou maladresses dans sa prise en charge médicale.

L'ECHEANCE DU CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE NUL LE LICENCIEMENT DE DAME X..., EFFECTUE LE 23 JUILLET 1968 PAR LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS SILBERT ET RIPERT

au moment où il l'a commise, suppose notamment, dans l'un et l'autre cas, d'une part, que l'agression ou la nécessité de sauvegarde qui est invoquée soit actuelle ou imminente, d'autre part, que la riposte