CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 mai 2017 Rejet M.

Sur le moyen unique du pourvoi dirigé contre l'arrêt du 27 mars 1984 : Attendu, selon les juges du fond, que la société Omnium Investment, propriétaire du terrain et des installations annexes du Golf

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Gestion du Golfe

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Golf du gouverneur, société à responsabilité limitée, dont le siège

reproduits en annexe : Attendu que c'est par une exacte application des textes du code de la santé publique et hors dénaturation des conventions d'exercice conclues en 1997 par la société Clinique du Golfe

de cette convention entre BMF et la SA Les trois frontières, reconnaissant que ce document avait été signé par Filipus Y... à compter de sa nomination comme administrateur, soit postérieurement au 15 mars

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Space golf à payer à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mars mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Golf Country Club de Cannes, dont le siège est ...

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christiane X..., à l'enseigne "Agence Ibis", demeurant Villebrun à Saint-Pierre la Mer, 11560 Fleury-d'Aude, en cassation de deux arrêts rendus les 8 mars

______________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 DÉCEMBRE 2025 Mme [M] [B], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 24-16.927 contre l'arrêt rendu le 15 mars

société So.Cam du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société [Adresse 4] ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 18 novembre 2014), que, par un contrat du 11 mars

du lot 89, résidence duolfe, demanderesse au pourvoi incident, invoque à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation également annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 17 mars

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 mai 2007), que M.

[G] [X], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Le Golf, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la société [E], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse

X..., engagé le 9 décembre 2004 par la société CCB Golf de Casteljaloux en qualité de directeur de golf club, dont le contrat de travail a été transféré à la société Rabardine, a été licencié pour faute

... avait demandé à deux hommes de main de lui amener son frère dans un parc au sud de Rennes où il avait été frappé ; qu'après cet épisode, Teddy Z... avait épongé sa dette en cédant une automobile Golf

ASL Blueberry golf, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.