Bureau, conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de M.

groupement d'intérêt économique SAP, constitué par la société Esso SAF et la société des pétroles Shell SA ; qu'il a été élu délégué du personnel et membre du comité d'entreprise de la société Esso SAF en mars

France, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1994 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), au profit : 1°/ de la société Slough développements France, anciennement

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société Euro Disney associés.

Brun, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 mars 2025 où étaient présents Mme Martinel, président, M.

Sur le rapport de Mme Comte, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Crazy Charles, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de MM.

Moyen produit par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour l'Association ouvrière des compagnons du devoir du tour de France.

ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-quatre mars deux mille dix

Ricour, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Keolis Yvelines, après débats en l'audience publique du 18 mai 2021 où étaient présents Mme Farthouat-Danon

Sur le rapport de Mme Cassignard, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [2], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse d'assurance retraite

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mars 2020 Rejet non spécialement motivé Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10347

Le procès-verbal de constat d'huissier, dressé le 19 mars 2015 sur le site « Le Bon Coin » établit qu'une annonce a été postée par 'U...' le 14 mars 2015 pour la mise en vente de 'jantes chromes et argent

X..., de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Euridep, les conclusions de M. Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

Deville, Aydalot, Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, MM. Bourrelly, Peyrat, Cachelot, conseillers, MM. Chollet, Nivôse, Pronier, conseillers référendaires, M.

3 décembre 1990 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de la commune de Vescovato, dont les bureaux sont en l'hôtel de ville à Vescovato (Haute-Corse), prise en la personne de son maire

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Saplast, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars

Jean-Marie X..., domicilié [...] , agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de liquidateur amiable de la société garage X...Jean-Marie, contre l'arrêt rendu le 28 avril 2017 par la cour d'appel

C... et Mme Z... en contrefaçon et, le modèle du bouchon dit "pétillant" n'étant garanti par aucun dépôt valable, a invoqué le protection accordée par la loi du 11 mars 1957 sur la propriété artistique