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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372231cd580146773fafd1
26 mai 1994
Terrail, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de Mme Martins X..., les conclusions de M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200270
20 mars 2025
[3], et l'avis de Mme Pieri-Gauthier, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 février 2025 où étaient présents Mme Martinel, président, M.
61372207cd580146773f9ad2
28 avril 1994
Martin, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Monboisse, les conclusions de M.
613722c2cd58014677401247
29 janvier 1997
Martin, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Boinot, conseiller référendaire, les conclusions de M.
613722f5cd58014677403b91
22 octobre 1997
Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Soury, conseiller référendaire, les conclusions de M.
6137235bcd58014677408b33
25 novembre 1999
Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Ollier, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de la CARCD, les conclusions de M.
6137235bcd58014677408baf
Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
6137265dcd58014677424fa6
6137234bcd58014677407e51
6137234ccd58014677407f74
6137234ccd58014677407f75
6137234ccd58014677407f76
61372387cd5801467740aff4
25 octobre 2000
Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Coeuret, conseiller, les conclusions de M.
cr
613725a2cd5801467741f671
15 octobre 1996
en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI; Statuant sur le pourvoi formé par : - MAVRIC Marijan, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, chambre correctionnelle
civ3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300634
28 novembre 2024
Baraké, conseiller référendaire, les observations de Me Balat, avocat de M. [L], et l'avis de M.
6137235bcd58014677408b3a
6137235bcd58014677408b3d
6137235bcd58014677408bae
6137235ccd58014677408bff
6137235ccd58014677408c00
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