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1 641 résultats pour « Martin DENYS Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372231cd580146773fafd1

Cassation

26 mai 1994

26 mai 1994

Terrail, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de Mme Martins X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200270

Cassation

20 mars 2025

20 mars 2025

[3], et l'avis de Mme Pieri-Gauthier, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 février 2025 où étaient présents Mme Martinel, président, M.

Source officielle
CC

soc

61372207cd580146773f9ad2

Cassation

28 avril 1994

28 avril 1994

Martin, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Monboisse, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722c2cd58014677401247

Cassation

29 janvier 1997

29 janvier 1997

Martin, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Boinot, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722f5cd58014677403b91

Cassation

22 octobre 1997

22 octobre 1997

Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Soury, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137235bcd58014677408b33

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Ollier, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de la CARCD, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137235bcd58014677408baf

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137265dcd58014677424fa6

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137234bcd58014677407e51

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137234ccd58014677407f74

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137234ccd58014677407f75

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137234ccd58014677407f76

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372387cd5801467740aff4

Cassation

25 octobre 2000

25 octobre 2000

Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Coeuret, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

613725a2cd5801467741f671

Cassation

15 octobre 1996

15 octobre 1996

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI; Statuant sur le pourvoi formé par : - MAVRIC Marijan, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, chambre correctionnelle

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300634

Cassation

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Baraké, conseiller référendaire, les observations de Me Balat, avocat de M. [L], et l'avis de M.

Source officielle
CC

soc

6137235bcd58014677408b3a

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137235bcd58014677408b3d

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137235bcd58014677408bae

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137235ccd58014677408bff

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137235ccd58014677408c00

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

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