Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 18 novembre 2019), le 28 avril 2010, la société Quartz Properties a donné à bail à la société Conrad des locaux à usage commercial situés dans une galerie marchande

demeurant ..., Sainte-Maxime (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9ème chambre sociale), au profit de la société Distillerie parisienne et marchands

société Immobilière Elysées Boétie (SCEB), l'a assignée en paiement de diverses sommes en raison de la diminution de son activité commerciale liée à l'exécution de travaux réalisés dans la galerie marchande

suivant : Sur le premier moyen : Attendu que Mme X..., engagée le 3 juin 1996 en qualité de comptable dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée transféré le 1er novembre 1997 à la société Marmande

d'occupation précaire consentie jusqu'au 31 décembre 1986, la société Samu a mis à la disposition de la société Les Délices catalans un local n 8 destiné à une activité de briocherie dans la galerie marchande

portant sur un emplacement commercial, constituant le lot n° 427 de l'état descriptif de division, appartenant à la société civile immobilière Champs-Elysées Boétie (la SCI), situé dans une galerie marchande

cotés en bourse, le juge de l'impôt ne saurait tenir pour indifférentes les restrictions statutaires et conventionnelles qui grèvent la libre cessibilité des titres et diminuent par là leur valeur marchande

mais sous la forme "ABTF1000" ou "ADDH1000" ou bien F1000 alors qu'il suffirait d'inverser la lettre F ou de mentionner une rémunération plus explicite pour que le lecteur soit avisé et alors que les marchands

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la polyclinique Marchand, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Polyclinique Marchand, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

des charges suffisantes pour que les deux mis en examen s'expliquent devant la juridiction du chef de recel de la totalité des objets dont il n'est pas nécessaire en l'état de déterminer la valeur marchande

s'assurer de la réalité du domicile du client qui était de nationalité hollandaise, prétendait tenir un magasin de fleurs sur Arras et avait payé avec un chèque mentionnant l'adresse d'une galerie marchande

appareils loués, ne pouvait débouter cette dernière de son action au motif que cette infraction ne justifiait pas la résolution et que le matériel était utilisable puisqu'il conservait une valeur marchande

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Polyclinique Marchand, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

travaux ait eu lieu ; qu'en l'espèce, il résulte des pièces communiquées et des écritures des parties: - que l'acte de vente du 21/01/2008 stipule notamment que le vendeur, [D] [F] épouse [Y], marchand

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 18 avril 1991), que par acte sous seing-privé du 3 mars 1987, Mme A..., marchand

d'appel qui a, par ailleurs, reproduit les termes précités de cette lettre et qui considère qu'aucune des pièces produites par l'appelante n'établit que Mme X... assistait son mari dans son activité de marchand

16 du nouveau Code de procédure civile et du principe du contradictoire); alors, d'autre part, que la cour d'appel ne pouvait s'appuyer sur des attestations de personnes témoignant que la galerie marchande