Mathurin X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1994 par la cour d'appel de Rennes (Chambre sociale), au profit de Mme Nadine Z..., demeurant La Ville Arthois à Plerguer, 35540

Cassou de Saint-Mathurin, conseillers référendaires, et Mme Maréville, greffière de chambre ; Le présent avis est signé par la conseillère référendaire rapporteure, le président et la greffière de chambre

Cassou de Saint-Mathurin, conseillers référendaires, M.

Mathurin Y..., demeurant ... à Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1987 par la cour d'appel de Versailles (11ème chambre sociale), au profit de la société

Gay, demeurant à Madiran (Hautes-Pyrénées), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

parties, par la cour d'appel de Caen ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; Rejette le recours de la Caisse primaire d'assurance maladie dirigé contre la société Valéo ; Condamne la société Valéo Matéraux

Cassou de Saint-Mathurin, conseillers référendaires, M.

Simone, demeurant à Saint-Brieuc (Côtes-du-Nord), 47 K, rue Mathurin Méheust ; 31°)- Madame SILVESTRE T..., demeurant à Plerin (Côtes-du-Nord), ... ; 32°)- Madame XB...

Mathurin N..., demeurant ..., 23 / de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Sanlik, dont le siège est ..., 24 / de M. R...

Mathurin X..., demeurant à Morne-à-L'eau (Guadeloupe), "Bosredon", 2 ) de M.

pris en sa première branche : Vu la convention collective nationale des ETAM du Négoce des matériaux de construction du 17 novembre 1969, la convention collective nationale des cadres du Négoce du matéraux

débats devant la Cour de Cassation, que la société Le Continent IARD vient aux droits de la société Le Continent par suite de l'agrément donné par arrêté du 24 octobre 2000 au transfert à la société Mathurins

Cassou de Saint-Mathurin, conseillers référendaires, et Mme Maréville, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code

Cassou de Saint-Mathurin, conseillers référendaires, Mme Delpey-Corbaux, avocat général, et Mme Maréville, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application

Cassou de Saint-Mathurin, conseillers référendaires, M.

Cassou de Saint-Mathurin, conseillers référendaires, Mme Morel-Coujard, avocat général, et Mme Letourneur, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application

Cassou de Saint-Mathurin conseillers référendaires, M.

Cassou de Saint-Mathurin, conseillers référendaires, M.