Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit le licenciement de monsieur Michel X... fondé sur une cause réelle et sérieuse et d'AVOIR débouté le salarié de toutes ses demandes dirigées contre la société

Margeride Distribution, Cadist (Cavaillon Distribution), Carnon Distribution, Centrale M F... rand Sud, Lumojan société de Distribution, Michel F... Holding, Michel F...

MICHEL, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS (9E CHAMBRE CORRECTIONNELLE) EN DATE DU 9 OCTOBRE 1981 QUI, POUR INFRACTIONS A LA REGLEMENTATION SUR LES RELATIONS FINANCIERES AVEC L'ETRANGER, A CONDAMNE

Michel X..., si la société Banesto n'avait pas consenti des crédits inappropriés à la situation et aux besoins de l'entreprise dont les exercices 1996, 1997 et 1998 pendant la durée de ces crédits d'un

Jean-Michel Gueranger, demeurant 12, place de Vénétie, 75013 Paris, 61 / de M.

transports que sur le pourvoi incident relevé par la société FCL ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société FCL, ayant reçu une commande de fûts en chêne de la société italienne Azienda Vinicola Michele

Guérin, conseiller doyen, Mmes Darbois, Poillot-Peruzzetto, Champalaune, Daubigney, Michel-Amsellem, M. Ponsot, Mme Boisselet, M.

Michel X..., M. Vincent Y... et M.

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un même arrêt rendu le 13 janvier 1998 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A) entre eux ; LA COUR, en l'audience publique du 17 octobre 2000

O... fait valoir que le capital de la SARL Profil 18/30 est détenu, à parts égales, par la société Euromédia (Groupe de presse Michel Hommell) ainsi que par la société Médias et Régie Europe (Groupe Publicis

grief à l'arrêt d'accueillir la demande de la salariée, alors, selon le moyen, qu'en date du 12 mai 2004, Mme X... avait expressément accepté par écrit son emploi en qualité de «maîtresse de maison», filière

obligation prévue par l'article L. 321-1 du code du travail, en ne recherchant pas dans les entreprises composant le groupe La Dépêche du Midi et Le Petit Toulousain dont Euro Cible Media était l'une des filiales

Mollard, conseiller doyen, Mmes Poillot-Peruzzetto, Michel-Amsellem, Sabotier, Tréfigny, conseillères, M. Le Masne de Chermont, Mme Comte, M.

Michel A..., directeur commercial, demeurant à Paris (16e), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 15 mai 1990, où étaient présents : M.

Y..., il semblerait que certaines personnes figurant dans les listes que vous m'avez fournies étaient occupées dans les filiales de France Telecom et non pas à France Telecom.

KG (la société Prevent TWB), filiale de la société Prevent Dev, était partie à l'acte de cession. 3.

), la société Métabolic Explorer, qui a pour activité le développement de procédés biochimiques alternatifs à la pétrochimie traditionnelle, a conclu le 1er novembre 2010, par l'intermédiaire de sa filiale

Michaël X... et la société Manpower In, il est vrai cependant que l'exécution d'un mandat social au sein d'une filiale d'un groupe de sociétés peut constituer l'objet même d'un contrat de travail conclu