[E] [F], en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Money, 2°/ à la société Money, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1].

-Z... ont déposé un dossier de demande de prêt auprès de la société GE MONEY BANK mais que cette demande a été rejetée le 26 mai 2006 ; qu'en retenant néanmoins que la vente, objet du compromis, n'avait

, venant aux droits de la société Crédit immobilier de France Rhône Alpes Auvergne, 34°/ à la société BNP Paribas Personal Finance, société anonyme, dont le siège est [...] , 35°/ à la société My Money

société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], nouvelle dénomination de la société Compagnie européenne de garanties immobilières venant aux droits et actions de la société Saccef, 2°/ à la société My Money

En 2017, ils ont accepté de le prêter pour une exposition organisée à [...] au musée Marmottan Monet, intitulée « [...], premier peintre impressionniste ». 2.

; que le droit de communication de l'administration fiscale, exercé les 18 janvier 1999, 27 janvier 1999, 10 février 1999 et 7 avril 1999 auprès de la société Jean et Montmartin, 4 rond point Claude Monet

fesses, et ce devant tout le monde ; que, par ailleurs, toujours selon le SEMO, il est noté au travers des propos de Benoît une relation à l'argent très particulière ; qu'il donne ainsi l'impression de monnayer

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 18 septembre 2014), que la société GE Money

[M] [W], domicilié [Adresse 2], 3°/ à la société Money, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 4°/ à Mme [X] [V] épouse [W], domiciliée [Adresse 3], 5°/ à M.

CASSATION Première présidence __________ [Z] Pourvoi n° : U 25-21.461 Demandeur(s) : la société Free invest Avocat(s) : la SELAS Froger & Zajdela Défendeur(s) : la société My Money

d'écriture au vu des éléments dont il dispose, après avoir, s'il y a lieu, enjoint aux parties de produire tout document de comparaison ; Attendu que la société GE Capital Bank, devenue la société GE Money

siège est [Adresse 1], 2°/ au comptable public, service des impôts des particuliers, centre des finances publiques, domicilié [Adresse 2], representé par M. le trésorier, 3°/ à la société My Money

X...et le Ge Money Bank ; que, cependant, les écritures déposées au nom du Ge Money Bank n'avaient eu pour objet que d'accepter le désistement de M.

X..., engagé le 2 mai 1972 par la société Sovac, devenue par la suite GE Money Bank et ayant également travaillé pour la société Crédipar, a bénéficié d'un régime de retraite complémentaire à compter de

la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 8], 12°/ à la société Caisse régionale garantie des notaires (CRGN), dont le siège est [Adresse 10], 13°/ à la société My Money

le siège est [Adresse 6], 11°/ à la société Caisse régionale de garantie de la responsabilité professionnelle des notaires d'[Localité 11], dont le siège est [Adresse 10], 12°/ à la société My Money

avocat à la Cour de cassation, la société JSB, anciennement dénommée Les Jardins de Saint-Benoît, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, la société My Money

origine délictueuse ; que les relations financières s'établissaient sur trois niveaux : 1 ) - par de multiples dépôts de petits montants inférieurs au seuil de déclaration effectués sous forme de "money