X..., agissant en qualité de liquidateur des SNC SGF, IGP et CCE, sociétés en nom collectif, 3 / M. X..., agissant en qualité de liquidateur de MM. B... et C..., 4 / M.

CC..., aux droits des consorts DD..., et de M. B..., Mme veuve CCC..., MM. Christophe, Fabrice et Philippe D..., MM. Jean et Alain S..., Mme ZZ..., la société Marignan Habitat, M.

X... a créé, en 1981, la société Conseil construction machines dont il est devenu l'associé et le gérant ; qu'en 1985 il a vendu ses parts à la société New Mat et a démissionné de ses fonctions ; qu'il

Y..., un contrat de sous-traitance (CCC) portant sur l'exécution d'un marché de développement d'un système d'informations -sanitaires confié à I-Capital S/E par le ministère émirati de la Santé; que ce

CC... est-il coupable d'avoir, à Paris, le 15 septembre 1974, détruit volontairement en tout ou en partie, par l'effet d'une substance explosive, de nature à créer un danger pour les personnes, des édifices

Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Marie-Rose Y... du chef d'abus de confiance ; "aux motifs que, si le CCAS

CCCC...[...]                     , 84°/ à M. Emmanuel DDDD..., domicilié [...]                                             , 85°/ à M.

fait grief à l'arrêt de sa condamnation, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le fait que M.

, et le franc suisse, d'autre part, était susceptible de profiter tant à l'emprunteur qu'à la banque », ce dont il résultait que la clause n'avait pour effet de créer un déséquilibre significatif entre

Code de procédure pénale, manque de base légale ; " en ce que le procès-verbal des débats mentionne que Pierre Z..., représentant l'association Le Centre de Rencontres et de Loisirs Léo Lagrange, partie

client » en intégrant dans le champ de l'analyse les « starters » ; que pour retenir que le recours à l'expertise était fondé, le tribunal de grande instance a relevé qu'il résulte du document soumis au CCE

, qu'elle était en droit de formuler des réserves sur le caractère professionnel de l'accident invoqué par le salarié conformément à l'article R. 441-11 du code de la sécurité sociale et, d'autre part,

est ..., 105°/ de la CCM Montagne verte, dont le siège est ..., 106°/ de la CCL Strasbourg Musau, dont le siège est ..., 107°/ de la CCM Schiltigheim centre, dont le siège est ..., 108°/ de

Palmi'frais dont les actions étaient détenues, d'une part, par des membres de la famille X...

pour l'essentiel à la société MBA, sans rechercher au préalable, si ces circonstances constituaient des événements de force majeure au sens de l'article 1148 du Code civil expressément visé par les parties

et les fonctions de commissaire à l'exécution du plan ; que, constituées en un pool de crédits-bailleurs, la société Lofter, aux droits de laquelle est venue la société Cofitem Cofimur, les sociétés CC

ainsi statué alors, selon le moyen : 1 / que lorsqu'un assuré, ayant introduit une demande d'autorisation sur le fondement de l'article 22 1 sous c) du règlement n° 1408/71, a essuyé un refus de la part

fonds recueillis à la Caisse des Dépôts et Consignations, il doit bien évidemment être en mesure d'en justifier l'emploi ou les représenter ; qu'en l'espèce, il apparaît, après les versements faits au CCF

l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° T 12-17.728 et T 12-21.201 qui attaquent le même arrêt ; Sur la recevabilité du pourvoi n° T 12-17.728, relevée d'office, après avertissement délivré aux parties

Luc CCCC..., - M. Olivier AAAA..., - M. Johan DDDD..., - M. Jean-Marc KKK..., - Mme Marie-Louise EEEE..., - M. Jérôme FFFF..., - Mme Micheline HHHH..., - Mme Monique IIII..., - M.